Objectif :

Accompagner les transitions des exploitations d’élevage dans une optique d’adaptation au dérèglement climatique, de préservation de l’environnement et de renforcement de leur compétitivité.

L’arrêté et les documents utiles sont disponibles en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Les dossiers « contenu minimal attendu pour un dépôt » ou les dossiers complets sont à renvoyer par mail ou par courrier à :

Région Bourgogne-Franche-Comté
Direction agriculture et forêt
4 square Castan
CS 51857
25031 BESANCON CEDEX
contact.investissement@bourgognefranchecomte.fr

Le service instructeur après analyse de votre dossier vous enverra un accusé de réception de votre demande d’aide (AR). Cet AR ne vaut pas promesse de subvention mais constitue la date de l’éligibilité temporelle à partir de laquelle vous pouvez engager vos dépenses.

La date officielle qui sera retenue par le service instructeur sera la date d’envoi des documents (cachet de la poste faisant foi en cas de courrier papier ou date d’envoi du mail en cas de courrier dématérialisé).

En cas de dossiers dématérialisés trop volumineux pour vos boites mail ou supérieur à 35 Mo, veuillez nous les transmettre par courrier postal.