Appel à projets “Partenariat européen d’innovation Agriculture et foresterie productives et durables” – Phase 1 émergence des groupes opérationnels

Le PEI-AGRI est une initiative européenne pour favoriser l’innovation en agriculture et en sylviculture. C’est un réseau d’échanges et de partage de connaissances à l’échelle de l’UE. Le PEI AGRI soutient des projets à différentes échelles pour produire des solutions innovantes et concrètes en réponse aux besoins des acteurs de terrain.
Au niveau régional, le PEI soutient des groupes opérationnels (GO) via les PDR. Il s’agit de collectifs d’acteurs à l’échelle locale qui réunissent leurs forces autour d’une problématique concrète de développement et qui élaborent un projet pour répondre à la question posée. Le principe du GO est de s’appuyer sur la diversité et la complémentarité des acteurs du territoire pour rassembler en son sein les compétences nécessaires au projet. Le GO peut notamment rassembler des agriculteurs, des chercheurs, des conseillers techniques et des entreprises.

Les GO sont implantés à l’échelle locale mais ils peuvent s’appuyer sur un vaste réseau d’échanges et de partage d’expérience et de connaissance à l’échelle européenne. De fait, les GO du PEI-AGRI s’engagent à diffuser largement et gratuitement dans le réseau PEI les résultats et les connaissances produites par les projets.

Le progrès et l’innovation sont des processus essentiels pour répondre aux enjeux du développement agricole et forestier durable. Les objectifs de l’appel à projets sont :

  • d’encourager les collaborations innovantes et les fertilisations croisées de savoirs et de compétences ;
  • de favoriser une démarche d’innovation « ascendante » qui prend en compte les besoins et les savoirs des acteurs économiques, en premier lieu les agriculteurs et les forestiers, et qui valorise et diffuse les connaissances produites sur le terrain ;
  • soutenir des projets efficaces qui s’appuient sur la diversité et la complémentarité des compétences et de l’expertise présentes en Bourgogne-Franche-Comté, mais également à l’extérieur de la région via la création de groupe opérationnels.

Le soutien aux groupes opérationnels du PEI-AGRI est organisé en deux temps :

  • phase 1 : appel à projets pour l’émergence des groupes opérationnels, qui s’adresse à des porteurs de projet qui ont une idée mais qui doivent encore la traduire sous forme de projet et rechercher des partenaires pour le mener à bien. Dans ce cas, le soutien est accordé pour une durée de un an maximum et il couvre les phases d’élaboration du projet et de construction du partenariat. Il ne couvre pas les coûts du projet en tant que tel, puisque celui-ci n’a pas encore démarré.
  • phase 2 : appel à projets pour le fonctionnement et la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels, qui s’adresse à des groupes de projet prêts à démarrer les actions de leur projet. Dans ce cas, le soutien accordé vise à couvrir les coûts de la coopération et les coûts spécifiques du projet.

Il n’est pas nécessaire de répondre à la phase 1 pour pouvoir répondre à la phase 2.

La sélection lors de la phase 1 ne préjuge pas de la sélection lors de la phase 2.

Cet appel à projet concerne uniquement la phase 1 dédiée à l’émergence des groupes opérationnels.

La phase 2 dédiée au fonctionnement fait l’objet d’un autre appel à projet.

Complément d'information

Dépenses éligibles : 

  • Frais de personnel et prestations de remplacement de l’agriculteur sur son exploitation
  • Coûts des études nécessaires à l’élaboration du projet
  • Coûts de formation des membres du GO
  • Prestations de conseil ou d’expertise ou d’animation du groupe de projet, réalisées par un prestataire externe et indépendant
  • Frais de communication
  • Frais de location de salle et de matériel

Coûts indirects : calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15 % des frais de personnel dédiés au fonctionnement et à l’animation du projet.

 

Bénéficiaires éligibles : 

L’appel à projets s’adresse à des groupes de projet en cours de structuration qui s’inscrivent dans les thématiques prioritaires identifiées en Bourgogne-Franche-Comté.

Le groupe de projet est fondé sur le partenariat. Un partenariat est une collaboration entre au moins deux parties indépendantes l’une de l’autre visant à échanger des connaissances ou des technologies, ou à atteindre un objectif commun, fondée sur une division du travail impliquant que les parties définissent conjointement la portée du projet collaboratif, contribuent à sa réalisation, et en partagent les risques et les résultats. Une prestation de services n’est pas considérée comme une forme de partenariat.

Les partenaires initiaux désignent un chef de file qui porte la demande de financement pour l’ensemble des partenaires. Il est chargé de l’animation et du suivi administratif et financier du groupe ainsi que de l’évaluation de ses actions. Les partenaires initiaux doivent formaliser leur collaboration par une convention.

 

Conditions d’éligibilité : 

Le projet doit être nouveau au moment de la demande, autrement dit : le porteur de projet ou ses partenaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un financement public par le passé pour une opération présentant les mêmes actions.

Le chef de file doit être localisé en Bourgogne-Franche-Comté ; cependant, tout projet sollicitant du FEADER devra présenter un chef de file localisé sur le territoire de l’ex-Bourgogne.

Modalités financières : 

Les taux d’aide sont compris entre 50 et 100% des coûts éligibles en fonction de la nature du projet et de sa localisation.

 

Date de complétude des dossiers : 15 février 2020