Objectif : Permettre de financer la mise en œuvre des DOCOB des sites Natura 2000, à travers des actions d’animation telles que prévues par l’article L.414-2 du code de l’environnement, ainsi qu’à financer l’élaboration ou la révision du DocOb de chaque site Natura 2000 prévues par les articles L.414-2 et R.414-11 du code de l’environnement. 
Les bénéficiaires éligibles sont :
- les structures porteuses désignées par le Comité de pilotage du site Natura 2000 pour élaborer, réviser, ou animer le document d’objectifs ;
- l’autorité administrative responsable de la politique Natura 2000 à défaut de structure-porteuse désignée, le cas échéant ;
- les Parcs Naturels Nationaux lorsque les sites Natura 2000 sont majoritairement situés dans le périmètre d’un cœur de parc national ;
- les associations de protection de la nature ayant une compétence naturaliste établie à l’échelle de plusieurs départements ou de la région et les conservatoires botaniques nationaux portant des études / suivis prévus dans les DOCOB des sites Natura 2000 ou des actions nécessaires à la coordination du réseau Natura 2000.
Les arrêté, formulaire, annexe, notice et tutoriel sont disponibles en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».
Complément d'information
Le projet doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté ou en lien avec un site coordonné par la région Bourgogne-Franche-Comté. Tous les sites Natura 2000 terrestres, ou comprenant une partie terrestre, désignés ou proposés à désignation sont éligibles.
Les actions financées dans le cadre de ce dispositif peuvent être réalisées en dehors des périmètres officiels des sites Natura 2000 dans certains cas de figure :
- animation, élaboration ou révision de DOCOB dans des secteurs en lien fonctionnel avec le site qui correspond aux actions d’étude ou d’animation qui se justifient par la partie hors site de la population d’une espèce, ou par l’action sur les facteurs d’influence d’un habitat ou d’une espèce ;
- animation, élaboration ou révision de DOCOB dans des secteurs dont l’intégration au réseau est à l’étude (ou en cours d’intégration au réseau).
La plateforme EURO-PAC est ouverte ; elle est dédiée aux dépôts en ligne et au traitement des dossiers.