Objectifs : 

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation. Ils contiennent des engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation des sites. Ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000.

Deux types de contrats peuvent être sollicités : les contrats en milieux ni agricoles-ni forestiers et les contrats en milieux forestiers.

Les actions pouvant faire l’objet de contrats Natura 2000 sont listées dans le règlement du dispositif.

Les bénéficiaires éligibles : 

Toute personne physique ou morale, titulaire de droit réels et personnels pour intervenir sur les sites Natura 2000.
Il peut également s’agir de personnes disposant d’un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir et prendre les engagements de gestion sur la durée mentionnée au contrat Natura 2000.
Certaines exceptions concernant les agriculteurs sont détaillées dans l’arrêté.
Les arrêté, formulaire, annexe, notice et tutoriel sont disponibles en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».