Appel à projets : Protection des races menacées

La MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) PRM a pour objectif de maintenir des races d’usage agricole menacées de disparition et de soutenir les éleveurs dans leur démarche de conservation.

L’arrêté, la notice, la liste des pièces à fournir, le tutoriel de saisie… sont disponibles en téléchargement dans l’espace Ressources utiles.

L’appel à projets est ouvert du 22 mai au 20 juin 2024.

Complément d'information

Pour déposer un dossier de demande d’aide, il convient de le faire en ligne, en se connectant à la plateforme Euro-PAC, à l’adresse suivante : https://europac.bourgognefranchecomte.fr.

Pour tout renseignement concernant la saisie du dossier en ligne, il est possible de contacter le service instructeur à l’adresse suivante :
feader.apiprm@bourgognefranchecomte.fr.

Un seul dossier de demande d’aide devra être déposé par bénéficiaire, même si le projet comprend plusieurs espèces éligibles.

Il devra être déposé avant la date de clôture de l’appel à projets pour pouvoir bénéficier de subventions.

A réception du dossier de demande d’aide, un accusé de réception (AR) de dépôt de dossier est envoyé au demandeur, dans un délai ne pouvant excéder deux mois. Cet AR ne vaut pas promesse de subvention.

Date limite de complétude des dossiers : 18 septembre 2024