Appel à projets : unités de méthanisation rurale

Ce dispositif du PDR Franche-Comté contribue au développement d’unités de méthanisation sur le territoire de l’ex-Franche-Comté, afin de favoriser le traitement biologique des déchets ainsi que des effluents d’élevage.

Il vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et les investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.

Ce dispositif est cofinancés par l’ADEME et la Région.

Le présent appel à projets est ouvert du 15 janvier au 1er mars 2019.
Les dossiers doivent être adressés au guichet unique suivant : Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF).

Pour être recevable, un dossier doit comporter a minima au moment de la clôture de l’appel à projets, la liste des pièces correspondantes exigées dans le formulaire de demande d’aide. Des
pièces complémentaires pourront être fournies ultérieurement dans le délai de complétude du dossier (15 avril).

Complément d'information

Dans la plupart des cas, toute dépense engagée (y compris le premier acte juridique, par exemple devis signé, bon de commande, notification de marchés publics) par le bénéficiaire auprès d’un prestataire ou fournisseur avant l’émission d’un accusé de réception de dépôt rend l’ensemble du projet inéligible.
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