Investissements non productifs en faveur de l’environnement associés au Plan France Relance « Plantons des haies »

Le dispositif « Plantons des haies » a vocation à financer des investissements pour la plantation de haies et d’alignements intraparcellaires agroforestiers sur les surfaces agricoles, à savoir toutes les surfaces exploitées pour une activité agricole, visant à préserver ou rétablir la qualité de l’eau, à lutter contre l’érosion des sols et des berges (clôtures en bord de rivières, abreuvoirs…) et à préserver la biodiversité.

Ces investissements s’intègrent dans le cadre de la mesure « Plantons des haies » du Plan France Relance, publié le 3 septembre 2020, qui vise à augmenter significativement les dynamiques de plantations de haies et d’arbres alignés sur les surfaces agricoles françaises. Intégrée à la mesure 4.4.1 du PDR Bourgogne concernant les investissements non productifs en faveur de l’environnement, ces opérations jouent de nombreux rôles d’intérêt général (protection de la ressource en eau, protection des cours d’eau, lutte contre l’érosion des sols, limitation des risques d’inondation), mais aussi agronomiques (contribution au bien-être animal, effet brise vent, refuge pour les insectes pollinisateurs et auxiliaires des cultures, stockage de carbone) et environnementaux (abris pour de nombreuses espèces animales, supports de diversité végétale, maillons constitutifs de la trame verte et bleue).

Une enveloppe de plus de 2 millions d’euros de FEADER est consacrée à ce dispositif sur la fin de programmation 2021-2022.

Le dossier de demande d’aide est à retirer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège du porteur, qui est le guichet unique vers lequel se tournent les porteurs de projets pour le dépôt des dossiers, leur instruction et les suites qui lui sont données.

L’arrêté, le formulaire (et ses annexes) et la notice de demande d’aide sont disponibles dans l’espace “Ressources utiles”.

Complément d'information

Date de complétude des dossiers : 29 octobre 2021

Important :

L’autorisation de commencement du projet est notifiée dans l’accusé de réception du dossier complet de demande d’aide. Il s’agit de la date à laquelle le guichet unique a réceptionné le dossier complet. Est considéré comme un début d’opération, tout acte validant une décision liée à l’opération (bon de commande, signature d’un devis, achat de fourniture ou de matériel, premier versement quel qu’en soit le montant, notification de marché…) ou tout début physique de travaux.

Toute demande d’aide accompagnée d’un dossier incomplet à la date limite fixée pour la complétude sera rejetée.Toutes dépenses d’investissements engagées avant la demande d’aide seront inéligibles.