Le programme opérationnel FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020

Sur le territoire bourguignon, la Région met en oeuvre le programme opérationnel Bourgogne FEDER / FSE 2014-2020.

Le FEDER (fonds européen de développement régional) soutient les projets liés à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), au développement des PME, aux énergies renouvelables, à la protection de la biodiversité et à l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Le FSE (fonds social européen) soutient les projets liés à la sécurisation des parcours grâce à des actions de formations et de qualification, à l’apprentissage
et la formation professionnelle.

L’IEJ (initiative pour l’emploi des jeunes) est destinée aux jeunes de moins de 30 ans qui ne suivent ni études, ni formation et ne sont pas en emploi, pour des
actions d’accompagnement vers la formation et/ou l’emploi.

Le PO FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020 se décline en 7 axes :

  • Axe 1 – pour une croissance intelligente :

Le FEDER soutient la recherche, l’innovation et la compétitivité des PME.

Pour bénéficier du FEDER, les projets doivent s’inscrire dans l’un des 4 objectifs spécifiques suivants :

  • Renforcer la recherche publique,
  • Accroître la valorisation des résultats de la recherche publique et stimuler la recherche partenariale,
  • Renforcer la création / reprise d’entreprises et les dynamiques entrepreunariales,
  • Améliorer la compétitivité des PME.

  • Les PME / PMI,
  • les laboratoires de recherche,
  • les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
  • les fondations de coopération scientifique,
  • les chambres consulaires,
  • les syndicats professionnels,
  • les associations et réseaux…

Avec le soutien de l’Union européenne, la Région ambitionne d’ici 2023, pour le territoire bourguignon :

  • d’accompagner 82 nouveaux chercheurs,
  • de soutenir 60 PME pour des investissements productifs,
  • de soutenir des projets permettant à 158 entreprises de collaborer avec des centres de recherche…

  • Axe 2 – Pour une société numérique :
  • Les technologies de l’information et de la communication constituent un objectif majeur en termes d’aménagement durable, de développement économique et d’attractivité du territoire. Contre la fracture numérique, le FEDER favorise le raccordement des foyers en fibre optique. Il participe au développement et à l’amélioration des nouveaux usages numériques.

    Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans l’un de ces 2 objectifs spécifiques :
    • Déployer les infrastructures de fibres (THD),
    • Mettre les TIC au service des citoyens.

    • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
    • les établissements publics,
    • l’Etat,
    • les entreprises,
    • les associations…
    Avec le soutien de l’Union européenne, sur le territoire bourguignon, la Région a pour ambition d’ici 2023 de :
    • Couvrir 50 % de la population en FTTH (la fibre jusqu’au domicile) via le déploiement de 145 000 prises fi bre optique,
    • Créer 50 nouveaux e-services.

     

    • Axe 3 – Pour une société à faible teneur en carbone

    Le FEDER accompagne la transition énergétique et écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources.

    Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans l’un de ces 3 objectifs spécifiques :

    • Augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie régionale,
    • Réduire la consommation énergétique des bâtiments,
    • Réduire l’usage individuel des véhicules thermiques pour les transports de personnes.

    • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
    • les associations,
    • les opérateurs de logement social,
    • les entreprises …

    Avec le FEDER, la Région s’est fixé comme objectifs pour le territoire
    bourguignon d’ici 2023 :
    • La création de 40 nouveaux services de mobilité,
    • La rénovation énergétique de 6 300 logements,
    • L’installation d’unités de production d’énergie renouvelable pour produire 15MW supplémentaires.

     

    • Axe 4 – Pour une biodiversité durable 

    Le FEDER finance les actions de préservation de la trame verte et bleue, par la restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques pour atteindre un bon état écologique de la ressource en eau, en protégeant les espèces et leurs habitats, tant au moyen d’investissements que d’opérations
    de sensibilisation des publics.

    Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans l’objectif spécifique :

    • Préserver et restaurer la trame verte et bleue.

    • Les collectivités territoriales ou leurs groupements,
    • Les structures porteuses de pays,
    • Les organismes consulaires,
    • Les associations,
    • Les propriétaires privés….
    Avec le soutien de l’Union européenne, la Région ambitionne pour le territoire bourguignon d’ici 2023 de restaurer et préserver 12 000 ha de réservoirs de biodiversité remarquable.

  • Axe 5 – Pour un développement urbain durable
  • Le FEDER soutient le développement urbain et fait face aux défis économiques, environnementaux et climatiques, démographiques et sociaux. Il participe à l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti. Il encourage les approches innovantes en matière de logistique urbaine et participe à la réhabilitation des friches industrielles, militaires ou hospitalières.

    Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans l’un des objectifs spécifiques :
    • Réduire la consommation énergétique des bâtiments,
    • Réduire la part modale des véhicules thermiques dans les transports de marchandises,
    • Améliorer l’environnement et l’attractivité des villes,
    • Assurer la conversion des friches militaires, industrielles, hospitalières et l’implantation de nouvelles activités économiques.

    L’axe urbain est mis en oeuvre par : la métropole de Dijon, les agglomérations de Beaune-Côte-et-Sud, Nevers, Grand-Chalon, Mâconnais-Beaujolais, Grand Sénonais et Auxerre, et la communauté urbaine du Creusot-Montceau.

    Ce sont les agglomérations qui sélectionnent les projets qui seront ensuite
    instruits par la Région.

    Concrètement, avec le FEDER, la Région agit pour :
    • Réduire la consommation énergétique de 3 815 logements HLM,
    • Revaloriser 8 centres urbains, ∙ réduire le nombre de friches industrielles, militaires ou hospitalières.

     

    • Axe 6 – Pour une formation tout au long de la vie

    Le FSE investit dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle.

    Pour être éligibles, les projets doivent s’inscrire dans l’un des objectifs spécifiques :
    • Augmenter le taux de qualification des jeunes par l’apprentissage,
    • Augmenter le taux de qualification des demandeurs d’emplois,
    • Mettre à disposition des citoyens une orientation professionnelle de qualité.

    • Les collectivités territoriales,
    • Les partenaires sociaux,
    • Les organismes consulaires,
    • L’Etat,
    • Les GIP….

    Avec le soutien de l’Union européenne, sur le territoire bourguignon, la Région a pour ambition, d’ici 2023 :
    • d’accompagner 9 073 chômeurs,
    • de promouvoir l’apprentissage.

    le FSE « Région » est complété par des aides spécifi ques dans les domaines de l’emploi (emploi des demandeurs d’emploi et inactifs, soutien des mobilités professionnelles, développement de l’entrepreunariat) gérées par la DIRECCTE et de l’inclusion, gérées par les départements, dans le cadre du programme national FSE.

    Pour en savoir plus : www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/

    • Axe 9 – Pour l’insertion professionnelle des jeunes par la formation et la qualification

    Cette dotation est destinée aux jeunes de moins de 25 ans qui ne suivent ni études, ni formation et ne sont pas en emploi, les NEET (not in education, employment or training), pour mettre en place des actions d’accompagnement vers la formation et/ou l’emploi.

    Pour être éligible, les projets doivent répondre à l’objectif spécifique suivant :
    • Accompagner les jeunes sans emploi, qui ne suivent ni études, ni formation, vers des parcours d’insertion professionnelle.

    • Les collectivités locales,
    • Les établissements publics,
    • Les associations,
    • Les organismes de formation …

    Avec l’IEJ, la Région ambitionne, d’ici 2023, d’avoir accompagné 1 280 jeunes.

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