Le programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté 2014-2020

Sur le territoire franc-comtois, la Région met en oeuvre le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Franche-Comté et Massif du Jura.

Le FEDER (fonds européen de développement régional) soutient les projets liés à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI), au développement des PME, aux énergies renouvelables, à la réhabilitation énergétique des logements sociaux, aux usages numériques et aux projets de développement touristique du Massif du Jura.

Le FSE (fonds social européen) soutient les projets liés à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

Le PO FEDER/FSE 2014-2020 Franche-Comté et Massif du Jura est constitué de 4 axes pour soutenir des projets bénéficiant au territoire.

Axe 1 – Assurer le développement économique, l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de la production et des services

Le FEDER soutient la recherche, l’innovation et la compétitivité des PME.

Pour bénéficier du FEDER, les projets doivent s’inscrire dans l’un des quatre objectifs spécifiques suivants :
  • Augmenter les activités de RDI dans les domaines d’activités stratégiques identifiés de la RIS3 (Stratégie de spécialisation intelligente),
  • Augmenter le nombre de projets collaboratifs dans le cadre de la RIS3,
  • Accroître le nombre de créations et de transmissions / reprises d’entreprises,
  • Soutenir l’investissement matériel et immatériel des entreprises et des filières.
  • Les entreprises,
  • Les groupements d’entreprises,
  • Les laboratoires de recherche,
  • Les centres d’enseignement supérieur,
  • Les établissements hébergeant des plateformes,
  • Les fondations de coopération scientifique,
  • Les chambres consulaires,
  • Les syndicats professionnels,
  • Les associations,
  • Les réseaux …

Avec le soutien de l’Union européenne, la Région ambitionne d’ici 2023, pour le territoire franc-comtois :
  • de permettre à 500 entreprises d’accéder à de nouveaux marchés,
  • de créer de nouveaux produits par le biais de transfert de technologie ou d’améliorer leur compétitivité,
  • de créer 150 nouvelles entreprises.

 

Axe 2 : Promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société

Les technologies de l’information et de la communication constituent un objectif majeur en termes d’aménagement durable, de développement économique et d’attractivité du territoire.

Le FEDER participe au développement et à l’amélioration des nouveaux usages numériques.

Pour bénéficier du FEDER, les projets doivent s’inscrire dans l’objectif spécifique suivant :
  • Améliorer la qualité et l’accès aux services grâce au numérique en Franche-Comté.

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Les établissements publics,
  • L’Etat,
  • Les entreprises,
  • Les associations…

Avec le soutien de l’Union européenne, sur le territoire franc-comtois, la Région a pour ambition d’ici 2023 :
  • de créer 20 nouveaux services numériques dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la culture.

Axe 3 – Assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique

Le FEDER accompagne la transition énergétique et écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources.

Pour bénéficier du FEDER, les projets doivent s’inscrire dans l’un des objectifs spécifiques suivant :
  • Développer la production d’énergies renouvelables en Franche-Comté en misant sur son potentiel,
  • Réduire la consommation énergétique dans le logement social,
  • Réduire la consommation énergétique des bâtiments publics de l’enseignement supérieur,
  • Réduire l’utilisation de la voiture dans les déplacements domicile – travail.

  • Les collectivités territoriales,
  • EPCI,
  • Les syndicats mixtes et syndicats d’énergie,
  • Les bailleurs sociaux, secteur résidentiel collectif et secteur tertiaire,
  • Les entreprises et leurs groupements,
  • Les exploitations agricoles,
  • Les associations …

Avec le FEDER, la Région s’est fixé comme objectifs pour le territoire franc-comtois :
  • d’améliorer le confort thermique pour 6300 ménages,
  • de mettre en place sept opérations d’aménagements multimodaux permettant d’augmenter l’utilisation des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière. 

 

Axe 4 – Mettre la formation et la qualification au service d’une économie locale pourvoyeuse d’emplois

Le FSE investit dans l’éducation, la formation et la formation professionnelle.

Pour bénéficier du FSE, les projets doivent s’inscrire dans l’un des objectifs spécifiques suivants :
  • Améliorer les connaissances de base des personnes faiblement qualifiées à travers une meilleure intégration des parcours de formation,
  • Augmenter le niveau de qualification des actifs.

  • Les collectivités territoriales,
  • Les partenaires sociaux,
  • Les organismes consulaires,
  • Les associations,
  • Les établissements d’enseignements public ou privé,
  • Les écoles de la 2ème chance,
  • Les organismes de formation,
  • L’administration pénitentiaire …
Avec le soutien de l’Union européenne, la Région ambitionne pour le territoire franc-comtois d’ici 2023,
de former plus de 30 000 demandeurs d’emplois faiblement qualifiés.

Axe 5 – Favoriser une approche intégrée du développement urbain durable

Le FEDER soutient le développement urbain et participe à l’amélioration de la qualité de vie dans les zones urbaines.

Pour bénéficier du FEDER, les projets doivent s’inscrire dans l’un des objectifs spécifiques suivants :
  • Augmenter la qualité de l’environnement en réhabilitant les espaces
    dégradés des pôles métropolitains,
  • Augmenter la qualité du cadre de vie dans les quartiers prioritaires.
L’axe urbain est mis en oeuvre par les pôles métropolitains Centre Franche-Comté et Nord Franche-Comté.

Ce sont les pôles qui sélectionnent les projets en adéquation avec leur stratégie
de territoire. Ceux-ci seront ensuite instruits par la Région.

Avec le FEDER, la Région ambitionne d’ici 2023 :
  • de réhabiliter plus de 100 000 m² d’espaces dégradés,
  • de réhabiliter 1 000 m² pour le développement d’activités et de services
    dans les quartiers Politique de la ville.

 

Axe 6 – Promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura

L’enjeu est de faire du Massif du Jura un territoire touristique organisé, attractif et dynamique, tirant le meilleur parti de ses atouts, en cohérence avec le schéma d’aménagement et de développement du Massif du Jura.

Pour bénéficier du FEDER, les projets doivent s’inscrire dans l’un des objectifs spécifiques suivants :
  • Améliorer la qualité de l’offre d’hébergement touristique du massif,
  • Améliorer l’attractivité du massif.

  • Les porteurs de projets publics et privés,
  • Les établissements d’hébergement touristique,
  • Les musées,
  • Les associations …

Avec le FEDER, d’ici 2023, la Région ambitionne :
  • De créer ou réhabiliter 400 lits pour accueillir les touristes,
  • De participer à l’équipement de 15 sites naturels et culturels.

 

 

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