Demande d’aide dématérialisée (PO FEDER-FSE Franche-Comté)

 

Avant de déposer votre demande d’aide, nous vous conseillons de contacter le service programme FEDER/FSE Franche-Comté.

 

ATTENTION

 

Axe 1 – Développement économique, innovation, recherche, compétitivité des PME

Attention : enveloppe FEDER de l’axe 1 consommée pour le soutien économique, et en voie de l’être pour la recherche. Par ailleurs les investissements financés via un crédit-bail doivent faire l’objet d’un rachat avant le 30/06/2024. Veuillez contacter le service instructeur avant toute candidature (message du 18/09/2020) : feder-fc-axe1@bourgognefranchecomte.fr

Axe 2 – Utilisation intelligente des TIC en faveur de la société 

Attention : enveloppe FEDER de l’axe 2 en voie d’être consommée. Veuillez contacter le service instructeur avant toute candidature (message du 18/09/2020) : feder-fc-axe2@bourgognefranchecomte.fr

Axe 3 – Développement durable 

Attention : enveloppe FEDER de l’axe 3 en voie d’être consommée, notamment au titre de l’OS 3.1. Veuillez contacter le service instructeur avant toute candidature (message du 18/09/2020) : feder-fc-axe3@bourgognefranchecomte.fr

Les crédits dévolus à l’OS 3.4 ont été abondés. L’autorité de gestion débutera en fin d’année l’instruction des dossiers déposés au titre de cet OS et actuellement en attente (message du 18/09/2020)

Axe 4 – Formation, qualification 

Attention : enveloppe FSE consommée. Veuillez contacter le service instructeur avant toute candidature (message du 18/09/2020) : fse-fc-axe4@bourgognefranchecomte.fr

Axe 6 – Développement touristique durable du Massif du Jura 

Attention, le succès de l’OS 6.2 conduit à une insuffisance de crédits FEDER au regard de la totalité des demandes de subvention enregistrées ; aussi, toute nouvelle demande sur cet OS n’est pas assurée de pouvoir être instruite. Par ailleurs, un plafond de 300 000 € de FEDER par projet s’applique, et les projets valorisant la multi-saisonnalité des activités seront prioritaires (message du 01/07/2019).

Attention : enveloppe FEDER de l’OS 6.1 consommée. Veuillez contacter le service instructeur avant toute candidature (message du 18/09/2020) : feder-fc-axe6@bourgognefranchecomte.fr

 

Vous devez :
  • Utiliser un des navigateurs suivants : Mozilla Firefox (v38 minimum), Google Chrome (v43 minimum), Apple Safari (v7 minimum). Ne pas utiliser Internet Explorer !
  • Disposer d’un compte de messagerie pour activer votre compte e-Synergie et recevoir vos alertes
  • Avoir la possibilité de numériser des documents

Lisez attentivement la notice d’utilisation avant de commencer, elle vous guidera dans vos premiers pas sur e-synergie et dans la saisie de votre demande de subvention.

Pour une demande de FEDER :

Je découvre la notice et la liste des pièces à fournir avec mon dossier de demande.

Pour une demande de FSE :

Je découvre la notice et la liste des pièces à fournir avec mon dossier de demande.