Demande d’aide dématérialisée (PO FEDER-FSE Franche-Comté)

Avant de déposer votre demande d’aide, nous vous conseillons de contacter le service programme Feder/Fse Franche-Comté.

 

Utilisez le portail e-synergie pour déposer en ligne votre demande de subvention!

Règles particulières concernant les axes suivants (suite au comité de suivi des fonds européens du 25 juin 2019) :
Axe 1 – OS 1.4 « compétitivité des PME » : en raison d’un grand nombre de dossiers actuellement déposés, l’autorité de gestion suspend le traitement des nouvelles demandes d’aide. En fonction de l’évolution des crédits FEDER disponibles, le traitement des dossiers pourrait reprendre ultérieurement.
Axe 2 « usages numériques » : les projets d’usages e-santé et e-éducation seront priorisés, à compter du 25/06/2019, afin de répondre aux exigences du cadre de performance du programme.
Axe 3 – OS 3.4 « mobilité durable » : en raison du montant FEDER actuellement programmé, l’autorité de gestion suspend le traitement des nouvelles demandes d’aide. En fonction de l’évolution des crédits FEDER disponibles, le traitement pourrait reprendre ultérieurement, et avec la condition supplémentaire suivante : priorité aux projets valorisant les aménagements multimodaux, afin de répondre aux exigences du cadre de performance du programme.
Axe 6 – OS 6.1 « Hébergements touristiques massif du Jura » : en raison du montant FEDER totalement programmé, aucune demande d’aide n’est traitée.
Axe 6 – OS 6.2 « attractivité du massif du Jura » : en raison d’un grand nombre de dossiers actuellement déposés, l’autorité de gestion suspend le traitement des nouvelles demandes d’aide. En fonction de l’évolution des crédits FEDER disponibles, le traitement des dossiers pourrait reprendre ultérieurement, et avec les 2 conditions supplémentaires suivantes : 1/ priorité aux projets valorisant la multi-saisonnalité des activités afin de répondre aux exigences du cadre de performance du programme ; 2/ plafond de 300 000 € de FEDER par projet.

Pour de plus amples informations, contactez le service instructeur.

Vous devez :
  • Utiliser un des navigateurs suivants : Mozilla Firefox (v38 minimum), Google Chrome (v43 minimum), Apple Safari (v7 minimum). Ne pas utiliser Internet Explorer !
  • Disposer d’un compte de messagerie pour activer votre compte e-Synergie et recevoir vos alertes
  • Avoir la possibilité de numériser des documents

Lisez attentivement la notice d’utilisation avant de commencer, elle vous guidera dans vos premiers pas sur e-synergie et dans la saisie de votre demande de subvention.

Pour une demande de FEDER :

Je découvre la notice et la liste des pièces à fournir avec mon dossier de demande

Pour une demande de FSE :

Je découvre la notice et la liste des pièces à fournir avec mon dossier de demande

 

Information relative au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018

En vertu des règlements n°1303/2013 et 1304/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013, l’autorité de gestion doit, dans le cadre de ses missions, recueillir auprès des structures bénéficiaires de fonds européens un certain nombre de données et documents au sein desquels peuvent figurer des données à caractère personnel.

Ces données et documents sont traités et archivés par l’autorité de gestion à des fins de contrôle, de suivi et d’évaluation.

Conformément au RGPD, sur demande à la Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact-rgpd@bourgognefranchecomte.fr ou par voie postale : Région Bourgogne-Franche-Comté – Direction Europe et Rayonnement International – 4 square Castan – CS 51857 – 25031 Besançon cedex

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard de la Trémouille, CS 23502 – 21035 Dijon) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

Information relative à l’utilisation du logiciel ARACHNE dans le cadre de la lutte anti-fraude

Afin de détecter des risques potentiels de fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Européenne, la Région peut avoir recours à différents outils, parmi lesquels le logiciel ARACHNE, mis à disposition par la Commission européenne.
Dans ce cadre, les données prévues à l’annexe III du règlement délégué n°480/2014 du 3 mars 2014 peuvent être transmises à la Commission européenne pour traitement.
La Région pourra consulter les résultats de ce traitement et prendra les mesures nécessaires pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne.

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