La contribution de mon projet aux objectifs du programme

Pour assurer la qualité, l’efficacité et la cohérence de l’intervention des fonds européens, les bénéficiaires doivent renseigner plusieurs indicateurs relatifs à l’opération financée.

Il s’agit de présenter quantitativement la contribution du projet aux objectifs des programmes opérationnels FEDER/FSE Bourgogne et FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020.

Les indicateurs de réalisation à compléter au titre du PO FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020.

au titre de l’OS 1.1, vous devrez compléter les indicateurs :

  • CO24 « Nombre de nouveaux chercheurs dans les entités bénéficiant d’un soutien »
  • CO25 « Nombre de chercheurs travaillant dans des organismes de recherche améliorés »

au titre de l’OS 1.2, vous devrez compléter les indicateurs :

  • BO01 « Nombre de projets incubés »
  • CO27 « Investissements privés complétant un soutien public au projet dans les domaines de l’innovation ou de la recherche et du développement »
  • CO26 « Nombre d’entreprises coopérant avec des organismes de recherche »

au titre de l’OS 1.3, vous devrez compléter les indicateurs suivants :

  • BO3 « Nombre de nouveaux services à haute valeur ajoutée créés dans les pépinières »
  • CO05 « Nombre de nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien »

au titre de l’OS 1.4, vous devrez compléter les indicateurs suivants :

  • CO07 « Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (hors subventions) »
  • CO06 « Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises (subventions) »
  • CO02 « Nombre d’entreprises bénéficiant de subvention »
  • CO03 « Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien financier autre que des subventions »
  • CO04 « Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien non financier »

au titre de l’OS 2.1, complétez l’indicateur suivant :

  • BO14 « Nombre de prises optiques du RIP délivrant un accès à large bande d’au moins 30 Mbps »

au titre de l’OS 2.2, complétez l’indicateur suivant :

  • BO4″Nombre de e-services créés en Bourgogne »

au titre de l’OS 3.1, complétez les indicateurs suivants :

  • CO30 « Capacité supplémentaire de production d’énergies renouvelables (MW) »
  • CO34 « Diminution estimée des émissions de GES »

au titre de l’OS 3.2, complétez l’indicateur suivant :

  • CO31 « Nombre de ménage disposant d’un meilleur classement en matière énergétique »

au titre de l’OS 3.3, complétez les indicateurs suivants :

  • CO34 « Diminution estimée des émissions de GES »
  • BO5 « Nombre de nouveaux services de mobilité créés »

au titre de l’OS 4.1, complétez les indicateurs suivants :

  • BO6 « Nombre de projets aidés par le FEDER et ayant pour objet la préservation ou la restauration des réservoirs et corridors »
  • CO23 « Superficie des habitats bénéficiant d’un soutien pour atteindre un meilleur état de conservation »

au titre de l’OS 5.1, complétez les indicateurs suivants :

  • CO37 « Population vivant dans des zones bénéficiant de stratégies de développement urbain intégrées »
  • BO12 « Logements réhabilités BBC dans les zones urbaines »
  • CO31 « Nombre de ménages disposant d’un meilleur classement en matière énergétique »
  • CO34 « Diminution estimée des émissions de GES »

au titre de l’OS 5.2, complétez les indicateurs suivants :

  • CO34 « Diminution estimée des émissions de GES »
  • BO8 « Nombre d’assistances à maîtrise d’ouvrage et d’études liées à la mise en place de plateformes logistiques »

au titre de l’OS 5.3, complétez les indicateurs suivants :

  • CO34 « Diminution estimée des émissions de GES »
  • BO20 « Nombre de projets d’aménagements urbains »

au titre de l’OS 5.4, complétez les indicateurs suivants :

  • BO9 « Nombre de projets soutenus à caractère économique sur les friches réhabilitées »
  • BO10 « Nombre de pépinières nouvellement créés et/ou soutenues par an »
  • CO22 « Superficie totale des sols réhabilités »

Les indicateurs liés au suivi des participants donnent lieu au renseignement de questionnaires à l’entrée et à la sortie des participants.

Sont soumises au suivi des participants, sous forme de questionnaires, les opérations proposant un accompagnement personnalisé d’au minimum une demi-journée (en présentiel).

Les services en ligne, salons, opérations grand public ou actions ponctuelles d’orientation ne sont pas soumises au système des questionnaires. Dans ce cas, nous communiquer le nombre agrégé de personnes touchées par l’opération.

Les questionnaires à l’entrée et à la sortie vous seront fournis après réception de votre dossier de demande

 

Les indicateurs de réalisation à compléter au titre du PO FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020

au titre de l’OS 1.1, complétez les indicateurs suivants :

  • CO24 « Nombre de nouveaux chercheurs dans les entités bénéficiant d’un soutien »
  • CO25 « Nombre de chercheurs travaillant dans des organismes de recherche améliorés »

au titre de l’OS 1.2, complétez les indicateurs suivants :

  • CO27 « Investissements privés complétant un soutien public au projet dans les domaines de l’innovation ou de la recherche et du développement »
  • CO26 « Nombre d’entreprises coopérant avec des organismes de recherche »
  • CO28 « Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien pour lancer des produits nouveaux sur le marché »
  • CO01 « Nombre d’entreprises soutenues »

au titre de l’OS 1.3, complétez les indicateurs suivants :

  • CO01 « Nombre d’entreprises soutenues »
  • CO03 « Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien financier autre que des subventions »
  • CO04 « Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien non financier »
  • CO05 « Nombre de nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien »
  • CO07 « Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises « hors subvention »
  • CO08 « Augmentation de l’emploi dans les entreprises bénéficiant d’un soutien »

au titre de l’OS 1.4, complétez les indicateurs suivants :

  • CO01 « Nombre d’entreprises soutenues »
  • CO03 « Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien financier autre que des subventions »
  • CO04 « Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien non financier »
  • CO07 « Investissements privés complétant un soutien public aux entreprises « hors subvention »
  • CO08 « Augmentation de l’emploi dans les entreprises bénéficiant d’un soutien »

Complétez les indicateurs suivants :

  • IS1 « Nombre de nouveaux élèves utilisant un ENT »,
  • IS2 « Nombre de nouvelles collectivités (ou groupement) transmettant leurs actes par voie dématérialisée »,
  • IS3 « Nombre de nouveaux services numériques dans le domaine de la santé »,
  • IS4 « Nombre de nouveaux services numériques dans le domaine de la culture »,

Au titre de l’OS 3.1, complétez les indicateurs suivants :

  • CO30 « Capacité supplémentaire de production d’énergies renouvelables »
  • CO34 « Diminution annuelle estimée des émissions de GES »

Au titre de l’OS 3.2, complétez les indicateurs suivants :

  • CO31 « Nombre de ménages disposant d’un meilleur classement en matière de consommation énergétique »
  • CO34 « Diminution annuelle estimée des émissions de GES »

Au titre de l’OS 3.3, complétez les indicateurs suivants :

  • CO32 « Diminution de la consommation annuelle d’énergie primaire des bâtiments publics »
  • CO34 « Diminution annuelle estimée des émissions de GES »

Au titre de l’OS 3.4, complétez les indicateurs suivants :

  • IS5 « Nombre d’opérations d’aménagements multimodaux autour des gares et points d’arrêt »

Au titre de l’OS 4.1, complétez les indicateurs suivants :

  • IS7 « Nombre de participants »
  • CO09  » Nombre de titulaires d’un diplôme de l’enseignement primaire (CITE 1), du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 2) »

Au titre de l’OS 4.2, complétez les indicateurs suivants :

  • IS7 « Nombre de participants »
  • CO09 « Nombre de titulaires d’un diplôme de l’enseignement primaire (CITE 1), du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 2) »
  • IS8 « Nombre de participants de plus de 45 ans (demandeurs d’emploi) »
Au titre de l’OS 5.1, complétez les indicateurs suivants :
  • CO37 « Population couverte par des stratégies urbaines intégrées »
  • CO38 « Espaces non bâtis créés ou réhabilités dans ces zones urbaines »

Au titre de l’OS 5.2, complétez l’indicateur suivant :

  • CO39 « Bâtiments publics ou commerciaux construits ou rénovés dans les zones urbaines »

Au titre de l’OS 6.1, complétez les indicateurs suivants :
  • IS9 « Nombre de lits créés ou réhabilités »
  • CO08 « Augmentation de l’emploi dans les entreprises bénéficiant d’un soutien »

Au titre de l’OS 6.2, complétez les indicateurs suivants :

  • CO09 « Augmentation du nombre escompté de visites aux sites recensés au titre du patrimoine culturel et naturel et aux attractions bénéficiant d’un soutien »
  • IS10 « Nombre de campagnes de promotion »
  • IS11 « Nombre de projets d’aménagement des sites naturels et des musées »
  • IS12 « Nombre d’équipements soutenus utilisables pour des activités multi-saisons »
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