La contribution de mon projet aux principes horizontaux 

Les principes horizontaux, qu’est ce que c’est ?

La Stratégie Europe 2020 définie en 2010 a pour objectif « une croissance intelligente, durable et inclusive ». Déclinée dans les règlements européens, celle-ci pose trois principes dits « horizontaux » :

L’Egalité entre les femmes et les hommes :

L’égalité femmes-hommes constitue un véritable enjeu de société. Aujourd’hui encore, les femmes restent victimes d’inégalités notamment dans les domaines de :

  • l’éducation,
  • l’emploi (chômage, salaire, retraite…),
  • la représentation politique,
  • la pauvreté,
  • la santé.

C’est pourquoi, l’Union européenne a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un de ses principes fondateurs.

La Commission européenne s’engage à intégrer cette question dans toutes ses politiques et à la promouvoir dans sa législation et les projets soutenus.

Ce principe signifie que l’égalité entre les femmes et les hommes doit être prise en compte à toutes les étapes de la mise en oeuvre des fonds européens. L’article 7 du règlement cadre (UE) n°1303/2013 relatif aux FESI précise « les États membres et la Commission veillent à ce que l’égalité entre les hommes et les femmes et l’intégration de la perspective de genre soient prises en compte et favorisées tout au long de l’élaboration et de la mise en oeuvre des programmes ».

Le Développement durable :

L’Union européenne a défini une stratégie européenne de développement durable afin d’améliorer le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et futures.

En France, la stratégie nationale pour la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 a été adoptée le 4 février 2015 et s’attache à préserver l’équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique.

L’enjeu est notamment de transformer l’économie et la société pour surmonter les quatre enjeux écologiques majeurs que sont :

  • le changement climatique,
  • les menaces diverses à la biodiversité,
  • la raréfaction des ressources,
  • la multiplication des risques sanitaires.

L’Egalité des chances et la non-discrimination :

La lutte contre les discriminations est une préoccupation récente. Pendant longtemps, on a cru qu’il suffisait d’affirmer l’égalité comme principe fondateur du vivre-ensemble pour que l’égalité soit réelle.

Dans les faits, les personnes handicapées sont tenues éloignées de l’emploi et des responsabilités, indépendamment de leurs capacités à exercer un emploi ou une responsabilité : si la loi française fixe depuis 1987 un quota de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés et dans les administrations publiques, force est de constater que nous n’en sommes toujours qu’aux environs de 2,7 %.

La Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait montré (étude ASDO, 2006) qu’une femme seule avec enfants avait trois fois moins de chances et une personne issue de la diversité neuf fois moins de chances d’obtenir la visite d’un logement à louer que le candidat de référence (homme blanc) à revenu et garanties identiques. Il convient de se mobiliser pour lutter contre les discriminations de manière générale, en proposant des solutions concrètes dans les projets financés par des fonds européens.

L’égalité des chances et la non-discrimination luttent contre toutes discriminations fondées sur 

  • le sexe,
  • la race,
  • l’origine ethnique,
  • la religion,
  • les convictions,
  • le handicap,
  • l’âge,
  • l’orientation sexuelle.

 

Et pour mon projet?

Les principes horizontaux doivent être pris en compte par tous les projets soutenus par les fonds européens dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Pour pouvoir être soutenu par les programmes européens, votre projet doit donc concourir à l’atteinte de ces principes, de façon :

  • directe : il s’agit de l’objet même de votre projet ou de l’un de ses objets,
  • indirecte : Il ne s’agit pas du coeur de votre projet, mais son contexte général et/ou votre structure (votre organisation interne) y concour(en)t.

Pour vous aider à évaluer la contribution de votre projet et / ou de votre structure à ces principes, la Direction Europe et rayonnement international a réalisé un Guide sur la prise en compte des principes horizontaux. Ce document est disponible, en téléchargement.

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