La gouvernance des programmes

Deux instances pour assurer la mise en œuvre des fonds européens en région !

  • Le comité de suivi :

Cette instance se réunit une à deux fois par an et est le garant de la vie des programmes européens. Le comité de suivi se livre à un examen des programmes sous l’angle de leur exécution et des progrès réalisés pour atteindre les objectifs fixés.

Le comité de suivi examine l’état d’avancement et d’exécution des programmes, examine et approuve la méthode et les critères de sélection des opérations des programmes, les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre, les modifications de programmes et de maquettes.

Il examine également toute question ayant une incidence sur la réalisation des programmes. Il évalue les actions de stratégie de communication et veille à la cohérence entre les différents programmes.

Il est co-présidé par la Région (Patrick Ayache, vice-président du Conseil régional) et l’Etat (la préfecture de région). Parmi ses membres, on compte notamment les représentants de Commission européenne, les collectivités territoriales, l’ASP et les partenaires sociaux.

  • Le comité de programmation :

Le comité de programmation se réunit plus fréquemment pour émettre un avis consultatif sur les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvention.

Réuni sous la présidence de Patrick Ayache, vice-président du conseil régional, en lien avec l’Etat, il est constitué notamment de conseillers régionaux, de représentants de l’Etat (préfecture, DRAAF, Direccte, DDT …), des collectivités locales, de l’ASP, de l’autorité de certification, des partenaires économiques et sociaux ….

 

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×