La prochaine période de programmation

A Bruxelles

Les premières propositions de cadre financier pluri-annuel (CFP) pour la période 2021-2027 ont été publiées au début du mois de mai 2018 et ont été suivies des projets de règlements par fonds.

Le 21 juillet dernier, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne sont parvenus à un accord à l’unanimité sur un plan de relance post COVID-19 et un CFP 2021-2027 de 1074 milliards. Pour en savoir plus : https://www.europe-bfc.eu/actualite/budget-europeen-et-plan-de-relance/

Retrouvez tous les éléments sur le site de la Commission en cliquant ici.

En Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, la concertation avec les partenaires a été lancée début octobre 2018 à l’occasion d’une réunion organisée par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Préfecture de région, en lien avec l’AFCCRE (association française du Conseil des communes et régions d’Europe). Plus d’informations ici!

Depuis, trois réunions de l’instance régionale de concertation ont eu lieu, en présence de nombreux partenaires (14 février 2019, 4 février et 27 novembre 2020) et des ateliers thématiques se sont déroulés en octobre dernier.

Pour le PO FEDER-FSE+

A partir de ces travaux, le projet de version 1 du futur programme FEDER-FSE+ 2021-2027 et sa notice d’aide à la lecture ont été envoyés à la Commission européenne en février 2020.

Le projet de version 2 du futur programme FEDER-FSE+ a été transmis à la Commission européenne en novembre 2020.

La concertation va se poursuivre en 2021, année de démarrage de la prochaine période de programmation.

 

et pour le FEADER ? 

Les réunions techniques et d’arbitrage vont se poursuivre sur un rythme soutenu avec, en point d’orgue, une instance régionale de concertation FEADER le 29 janvier 2021.

Le Ministère vise un Plan Stratégique National (PSN) stabilisé sur les 1er et 2nd piliers vers la fin du 1er trimestre 2021, pour une consultation de l’autorité environnementale au 2ème trimestre 2021. Même si le PSN n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023, la stratégie du Ministère est de présenter à la Commission son PSN parmi les premiers Etats membres en 2021.

 

Programme de coopération Franco-Suisse 

Un projet de V2 du programme Interreg France-Suisse a déjà fait l’objet d’une consultation auprès du partenariat technique et a été validé lors du comité de suivi du 15 décembre avant d’être envoyé à la Commission européenne pour débuter les négociations.