Le suivi de la mise en œuvre des programmes

Les programmes font l’objet d’un suivi attentif de la Commission européenne et des partenaires.

Chaque année depuis 2015 et jusqu’en 2023, l’autorité de gestion produit un rapport annuel de mise en œuvre. Le rapport produit en 2023 sera le rapport final de mise en œuvre, au moment de la clôture du programme.

Ces rapports annuels de mise en œuvre, ou RAMO, sont transmis à la Commission européenne, après validation par le comité de suivi.

Ils contiennent des informations sur :

  • la mise en œuvre du programme de façon générale et détaillée par axe ;
  • les indicateurs de réalisation du programme, et notamment sur le cadre de performance ;
  • les évaluations menées sur le programme ;
  • les actions d’animation et de communication du programme : résumé citoyen à l’attention du public.

Les rapports annuels de mise en œuvre des PDR Bourgogne et Franche-Comté ainsi que leur annexe sont disponibles dans l’espace “Ressources utiles”.