Europe en BFC

Cofinancé par l'Union Européenne

Les acteurs

Depuis 2014, les régions se sont vues transférer largement cette compétence de gestion des fonds européens. Les régions sont donc devenues autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), d’une partie du Fonds social européen (FSE).

Au titre de la programmation 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion de 3 programmes :

  • le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027,
  • le programme de coopération transfrontalière Interreg France-Suisse 2021-2027,
  • la déclinaison régionale du plan stratégique nationale 2023-2027 pour le FEADER.

Sur la période de programmation précédente (2024-2020), la Région Bourgogne-Franche-Comté était autorité de gestion de 5 programmes :

  • le programme opérationnel (PO) FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020 ;
  • le programme opérationnel (PO) FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 ;
  • le programme de développement rural (PDR) Bourgogne 2014-2020 ;
  • le programme de développement rural (PDR) Franche-Comté 2014-2020 ;
  • le programme de coopération Interreg V France-Suisse 2014-2020.

En tant qu’autorité de gestion, la Région Bourgogne-Franche-Comté a pour missions :

  • d’animer, informer, piloter, coordonner, évaluer, contrôler, communiquer et gérer les programmes européens ;
  • de mobiliser les moyens financiers européens pour le développement des régions ;
  • de transposer les politiques européennes au niveau régional ;
  • d’assurer la coordination et la concertation avec l’État pour l’ensemble des fonds, notamment dans le cadre du volet régional du programme opérationnel national (PON) FSE.

La Région est responsable de la bonne utilisation des crédits alloués par l’Union européenne, de la bonne instruction des dossiers de demande de subvention ou de certains contrôles

A la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est la Direction Europe et rayonnement international qui a en charge les fonds européens.

Une soixantaine d’agents, répartie dans 5 services, est à votre disposition pour vous accompagner :

  • le service programme FEDER,
  • le service programme FSE+,
  • le service FEADER,
  • le service Interreg, pour les projets situés sur le territoire de coopération,
  • le bureau Bourgogne-Franche-Comté de Bruxelles pour toutes les questions relatives aux programmes sectoriels.

Le 30 mai dernier à Dijon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Maison de l’Europe et la Chambre de Commerce et d’Industrie régionale ont organisé la première réunion technique du réseau des contacts en région sur l’Europe.

Ce réseau est informel et a pour but de permettre des échanges et croisement d’informations, de pratiques, d’actions de sensibilisation et mise en lien d’acteurs et de partenaires de terrain. Ce réseau est ouvert à toutes les structures en région et permet de « provoquer » la rencontre, de « provoquer » des idées et d’aboutir à des projets européens dans les territoires.

Le 30 mai dernier, trois ateliers se sont réunis selon les thématiques suivantes :

1. R&I et transformation des entreprises y compris numérique
2. Transition écologique et énergétique des territoires
3. Culture, citoyenneté, éducation, formation, jeunesse et sport

Les compte-rendu et les présentations de ces ateliers sont disponibles ci-dessous :

2ème réunion technique du réseau dans la cadre de son lancement officiel le 13 octobre 2023 de 13h30 à 16h00 à Dijon en Salle des Séances (13h00 accueil café et 16h00 verre de l’amitié).

Les trois groupes vont se retrouver afin de faire un tour de leurs actualités respectives. Par ailleurs, chaque groupe fera l’objet d’un partage d’expériences de la part d’un porteur de projet européen. Ce focus sur un projet a pour objet d’échanger des bonnes pratiques, des méthodes et outils de travail, ainsi que des points de vigilance. Les ateliers seront suivis d’une table ronde.

Programme (en cours de consolidation)

13h00 : Accueil café

13h30 : Ateliers

Atelier interactif n°1 : R&I et transformation des entreprises y compris numérique

  • Tour de table des actualités (45 minutes)
  • Focus sur un porteur de projet / projet avec échanges de bonnes pratiques avec les autres participants (45 minutes)
     M. Laurent LARGER, directeur et chercheur à FEMTO-ST | UFC – UFR ST

Atelier interactif n°2 : Transition écologique et énergétique des territoires

  • Tour de table des actualités (45 minutes)
  • Focus sur un porteur de projet / projet avec échanges de bonnes pratiques avec les autres participants (45 minutes)
    M. Thomas RELIN et M. Clive PECKHAM, chargé de mission services et innovation numérique et chef de projet à Nièvre Numérique

Atelier interactif n°3 : Culture, citoyenneté, éducation, formation, jeunesse et sport

  • Tour de table des actualités (45 mn)
  • Focus sur un porteur de projet / projet avec échanges de bonnes pratiques avec les autres participants (45 minutes)
    M. Julien PEA, directeur de la Maison de l’Europe Bourgogne-Franche-Comté

Dans chaque atelier, présence d’un-e témoin qui apportera ensuite son regard au sein de la table ronde

15h00 : Table ronde
Vision croisée avec la Commission européenne et les trois grands témoins des groupes de travail R&I et transformation des entreprises, transition écologique et énergétique des territoires et culture, citoyenneté, éducation, formation, jeunesse et sport : Quel intérêt de structurer, de mutualiser et travailler en réseau pour amener l’Europe au plus près des territoires ? Quels sont les grands enjeux européens (recherche innovation, numérique, culture et citoyenneté, transition durable) et comment les réseaux peuvent se les approprier et y répondre ? Comment mobiliser les financements européens pour agir concrètement au niveau des territoires ?
En présence de Patrick MOLINOZ, Vice-président en charge des transitions numériques, de l’innovation, des politiques européennes, des actions internationales et de l’export et Président de la Maison de l’Europe et Thierry BUATOIS, Président CCI Bourgogne-Franche-Comté

16h00 : Conclusion officielle suivie d’un pot de convivialité

Lien vers le formulaire d’inscription

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse mail suivant : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr