Les acteurs

Depuis 2014, les régions se sont vues transférer largement cette compétence de gestion des fonds européens. Les régions sont donc devenues autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), d’une partie du Fonds social européen (FSE).

Au titre de la programmation 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion de 3 programmes :

  • le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027,
  • le programme de coopération transfrontalière Interreg France-Suisse 2021-2027,
  • la déclinaison régionale du plan stratégique nationale 2023-2027 pour le FEADER.

Sur la période de programmation précédente (2024-2020), la Région Bourgogne-Franche-Comté était autorité de gestion de 5 programmes :

  • le programme opérationnel (PO) FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020 ;
  • le programme opérationnel (PO) FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 ;
  • le programme de développement rural (PDR) Bourgogne 2014-2020 ;
  • le programme de développement rural (PDR) Franche-Comté 2014-2020 ;
  • le programme de coopération Interreg V France-Suisse 2014-2020.

En tant qu’autorité de gestion, la Région Bourgogne-Franche-Comté a pour missions :

  • d’animer, informer, piloter, coordonner, évaluer, contrôler, communiquer et gérer les programmes européens ;
  • de mobiliser les moyens financiers européens pour le développement des régions ;
  • de transposer les politiques européennes au niveau régional ;
  • d’assurer la coordination et la concertation avec l’État pour l’ensemble des fonds, notamment dans le cadre du volet régional du programme opérationnel national (PON) FSE.

La Région est responsable de la bonne utilisation des crédits alloués par l’Union européenne, de la bonne instruction des dossiers de demande de subvention ou de certains contrôles

A la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est la Direction Europe et rayonnement international qui a en charge les fonds européens.

Une soixante d’agents, répartie dans 5 services, est à votre disposition pour vous accompagner :

  • le service programme FEDER,
  • le service programme FSE,
  • le service FEADER,
  • le service Interreg, pour les projets situés sur le territoire de coopération,
  • le bureau Bourgogne-Franche-Comté de Bruxelles pour toutes les questions relatives aux programmes sectoriels.