Les acteurs

La Région :

Depuis 2014, les régions sont autorités de gestion des fonds européens. A ce titre, les régions ont pour missions :

  • D’animer, informer, piloter, coordonner, évaluer, contrôler, communiquer et gérer les programmes européens,
  • De mobiliser les moyens financiers européens pour le développement des régions,
  • De transposer les politiques européennes au niveau régional,
  • D’assurer la coordination et la concertation avec l’Etat pour l’ensemble des fonds, notamment dans le cadre du volet régional du programme opérationnel national (PON) FSE.

Elles sont garantes de la gestion des crédits alloués par l’Union européenne, de la bonne instruction des dossiers de demande de subvention et de certains contrôles.

 

L’Etat :

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), service du Premier ministre, est autorité nationale de coordination des fonds européens en France. A ce titre, il veille au respect des engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de partenariat, et rend compte auprès de la Commission européenne, de l’utilisation des FESI sur le territoire. Il apporte un appui technique et juridique aux autorités en charge de la gestion des fonds européens par l’intermédiaire du programme nationale d’assistance technique Europ’Act, dont il est autorité de gestion. Le CGET est également autorité nationale du FEDER.

L’Etat, par l’intermédiaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), est autorité de gestion de 65 % de l’enveloppe du FSE (fonds social européen), correspondant aux mesures « Emploi et Inclusion sociale » dans le cadre du programme national FSE. En Bourgogne-Franche-Comté, une partie de l’enveloppe dédiée au champs de l’inclusion a été déléguée aux Conseils départementaux, chefs de file de l’insertion.

 

La Commission européenne :

Chaque programme européen est un contrat signé entre l’autorité de gestion de ce programme et la Commission européenne.

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