Le rôle de la Région

La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion, de 5 programmes européens.

Jusqu’à la génération de programmes 2007-2013, l’Etat était autorité de gestion de la majorité des programmes européens. En Franche-Comté, la Région Franche-Comté était alors autorité de gestion du programme de coopération territoriale européenne Interreg IV France-Suisse 2007-2013.

Depuis 2014, les régions se sont vues transférer largement cette compétence de gestion des fonds européens. Les régions sont donc devenues autorités de gestion :

  • du Fonds européen de développement régional (FEDER),
  • du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
  • d’une partie du Fonds social européen (FSE).

La région Bourgogne-Franche-Comté est autorité de gestion de 5 programmes, pour un montant global de 1,473 milliards d’euros de crédits européens :

  • le programme opérationnel (PO) FEDER/FSE Bourgogne 2014-2020,
  • le programme opérationnel (PO) FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020,
  • le programme de développement rural (PDR) Bourgogne 2014-2020,
  • le programme de développement rural (PDR) Franche-Comté 2014-2020,
  • le programme de coopération Interreg V France-Suisse 2014-2020.

En tant qu’autorité de gestion, la région Bourgogne-Franche-Comté a pour missions :

  • d’animer, d’informer, piloter, coordonner, évaluer, contrôler, communiquer et gérer les programmes européens,
  • de mobiliser les moyens financiers européens pour le développement des régions,
  • de transposer les politiques européennes au niveau régional,
  • d’assurer la coordination et la concertation avec l’Etat pour l’ensemble des fonds, notamment dans le cadre du volet régional du programme opérationnel national (PON) FSE.

La région est responsable de la bonne utilisation des crédits alloués par l’Union européenne, de la bonne instruction des dossiers de demande de subvention ou de certains contrôles.

 

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