La période de programmation 2021-2027

La région Bourgogne-Franche-Comté met en œuvre le programme régional FEDER-FSE+ et le volet régional du PSN (FEADER) pour accompagner le développement de son territoire à travers le financement de projets.

 

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) sera mobilisé pour soutenir les projets liés à la recherche, l’innovation, la protection de la biodiversité, le développement des PME, des énergies renouvelables et des outils numériques. Le FEDER encourage notamment le développement durable des zones urbaines, rurales et du Massif du Jura.

Le Fonds social européen + (FSE+) soutient les projets liés à la sécurisation des parcours grâce à des actions de formations et de qualification, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2023, La Région a la responsabilité du pilotage et de l’instruction d’une partie du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). La Région disposera ainsi d’une enveloppe de 254 M€, en déclinaison du Plan Stratégique National, pour accompagner les projets dans les zones rurales.

La Région interviendra sur les mesures suivantes :

  • Mesures agro-environnementales et climatiques (amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles, protection des races menacées, accompagnement à la transition des exploitations),
  • Protection des cours d’eau et des sols,
  • Investissements des industries agro-alimentaires,
  • Préservation et restauration des sites Natura 2000,
  • Investissements dans les dessertes forestières et investissements dans les voies communales et intercommunales,
  • Aides aux infrastructures hydrauliques agricoles,
  • Dotations jeunes agriculteurs,
  • Partenariat européen d’innovation,
  • Leader,
  • Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition des compétences dans les domaines de l’agriculture et de la filière forêt-bois,
  • Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique,
  • Accompagnement des transitions agro-écologiques des productions végétales,
  • Investissement pour la diversification des activités et des productions agricoles,
  • Investissement dans les unités de méthanisation rurale.