Les programmes sectoriels 

À la différence des fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, FEADER), gérés aux niveaux régional et national, les programmes européens dits sectoriels sont gérés directement par la Commission européenne et ses agences, dans la grande majorité des cas.

En règle générale, pour bénéficier d’un financement européen, il faut s’inscrire dans un partenariat constitué d’acteurs provenant de plusieurs pays.

Autre spécificité des programmes sectoriels, les projets sont sélectionnés par la procédure des appels à propositions : les dossiers proposés sont mis en concurrence au niveau européen.

Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des principaux programmes sectoriels européens. Les budgets indiqués concernent la période de programmation 2014-2020.

Horizon 2020 est le programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. C’est le successeur du 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.) Il regroupe l’actuel programme-cadre de recherche et développement technologique (7e P.C.R.D.T.), Euratom, le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation C.I.P., ainsi que l’Institut européen d’innovation et de technologie (I.E.T.)

Objectifs

  • Renforcer la position de l’Union européenne dans le monde dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies ;
  • assurer la compétitivité de l’Europe en investissant dans les technologies et les métiers d’avenir, au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » ;
  • renforcer l’attractivité de l’Europe de la recherche ;
  • prendre en compte les préoccupations des citoyens (santé, environnement, énergies propres…) et apporter des éléments de réponse aux défis de société.

 Volets

Le programme Horizon 2020 recentre les financements sur trois priorités:

  • l’ « Excellence scientifique » : priorité ayant pour objectif d’élever le niveau d’excellence scientifique de l’Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d’offrir aux chercheurs l’accès à des infrastructures de recherche prioritaires, de rendre l’Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ;
  • la « Primauté industrielle » : concerne les actions qui auront pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d’optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d’aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial ;
  • les « Défis sociétaux » : la recherche et l’innovation sont orientées vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l’Europe est confrontée, plutôt qu’uniquement vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques. Aucun Etat membre ne peut prétendre les relever seul. C’est à ce niveau que l’articulation entre les programmations nationales et européenne est cruciale.

Budget

Horizon 2020 est doté de 79 milliards d’euros.

Éligibilité

Acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…).

Le programme Erasmus + concerne les projets en matière d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport.

Éducation, formation

Objectifs

  • Améliorer le niveau des compétences clés des Européens ;
  • Favoriser la qualité, l’innovation et l’internationalisation dans l’éducation et la formation ;
  • Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie en Europe.

Activités

  • Action clé 1 : Mobilité des individus :
    • Mobilité des apprenants et du personnel ;
    • Doubles-diplômes de Master 2 ;
    • Garantie de prêts pour les étudiants suivant un Master à l’étranger ;
  • Action clé 2 : Coopération pour l’innovation :
    • Partenariats stratégiques transnationaux ;
    • Alliances de la connaissance’ entre les institutions de l’enseignement supérieur et les entreprises ;
    • Alliances des compétences’ dans certains secteurs de l’économie ;
    • Projets de renforcement de capacités visant à soutenir les organisations dans leur processus de modernisation et d’internationalisation ;
    • Constitution de plateformes informatiques de support comme eTwinning ;
  • Action clé 3 : Soutien aux réformes politiques :
    • Collecte de données dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ;
    • Initiatives de prospection pour stimuler l’émergence de politiques innovantes ;
    • Soutien aux outils permettant la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications ;
    • Coopération avec des organisations internationales ;
    • Soutien au dialogue des parties prenantes.
  • Programme Jean Monnet :
    • Centres d’excellence, chaires et modules Jean Monnet ;
    • Débats politiques avec le monde académique ;
    • Soutien pour organiser des activités en relation avec les études européennes ;
    • Conférences et études.

Budget

12 milliards d’euros

Éligibilité

Toute organisation publique ou privée d’un pays participant au programme, active dans le champ de l’éducation ou du marché du travail en ce qui concerne les domaines de l’éducation et formation professionnelle, de l’apprentissage tout au long de la vie.

Jeunesse

Objectifs

  • Améliorer le niveau des compétences clés (langues étrangères, compétences numériques etc.) des jeunes, y compris les jeunes avec moins d’opportunités ;
  • Développer l’employabilité des jeunes et faciliter la reconnaissance de l’apprentissage non formel ;
  • Promouvoir la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe ;
  • Améliorer la qualité du travail auprès de la jeunesse, soutenir la coopération entre les organisations de jeunesse ;
  • Soutenir les réformes politiques à l’échelon local, régional et national ;
  • Soutenir la production de données en soutien à la conception des politiques de jeunesse ;
  • Promouvoir la mobilité des jeunes et la coopération entre les pays du programme et les pays partenaires.

Activités

  • Action clé 1 : Mobilité des jeunes et des travailleurs de jeunesse : échanges de jeunes, service volontaire européen, mobilité des animateurs de jeunesse ;
  • Action clé 2 : Coopération et partenariat pour l’innovation et le partage d’expérience dans le domaine de la jeunesse ;
  • Action clé 3 : Soutien à la réforme des politiques (dialogue structuré).

Budget

1,4 milliard d’euros

Éligibilité

Autorités publiques et leurs associations, ONG, entreprises sociales, groupes de jeunes, GECT, organismes à but lucratif actifs dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Sport

Objectifs

  • Lutter contre le dopage, les matchs truqués, la violence, le racisme et l’intolérance ;
  • Soutenir la bonne gouvernance dans le sport et les doubles carrières des athlètes ;
  • Promouvoir l’inclusion sociale, l’égalité des chances et l’activité physique bienfaisante pour la santé.

Activités

  • Partenariats collaboratifs à grande échelle ;
  • Partenariats collaboratifs à petite échelle ;
  • Évènements sportifs à but non lucratif.

Budget

266 millions d’euros

Éligibilité

Toute organisation à but non lucratif ou toute autorité publique.

Le programme-cadre de l’Union Européenne pour les secteurs culturels et créatifs, successeur des programmes Culture et MEDIA.

Objectifs

  • aider les secteurs de la culture et de la création à tirer parti des atouts de l’ère numérique et de la mondialisation;
  • permettre à ces secteurs de réaliser leur potentiel économique en contribuant à une croissance durable, à l’emploi et à la cohésion sociale;
  • donner aux secteurs européens de la culture et des médias accès à de nouveaux publics, marchés et débouchés au niveau international.

Volets

  • un volet Culture, largement ouvert au secteur de la culture et de la création (spectacle vivant, art contemporain, musiques, patrimoine, etc.), qui soutient, à travers la coopération, la mise en réseau et le développement de plateformes européennes, des projets innovants portés par des structures professionnelles.
  • un volet MEDIA qui concerne spécifiquement l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Il soutient financièrement le développement, la distribution et la promotion de projets portés par des professionnels européens (producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes de formation et d’évènements…), notamment au-delà de leur pays d’origine.
  • un 3e volet trans-sectoriel qui finance notamment un fonds de garantie destiné à encourager l’entreprenariat culturel.

Budget

1,46 milliard d’euros

Éligibilité

Ouvert aux organisations culturelles et créatives des pays membres de l’UE et d’autres pays. Dans certaines conditions, les pays de l’Espace économique européen (EEE), les pays candidats/candidats potentiels et les pays visés par la politique européenne de voisinage (PEV) peuvent également participer au programme sur un pied d’égalité avec les États membres. Les pays non membres de l’UE suivants peuvent participer: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Islande, Norvège, Moldavie, Monténégro, Serbie, Ukraine.

« Europe pour les citoyens » est le programme de la Commission européenne de soutien aux initiatives citoyennes, aux jumelages de villes et aux projets relatifs à la mémoire européenne.

Objectifs généraux

  • Contribuer à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité
  • Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’UE
  • Sensibiliser au travail de mémoire, à l’histoire et aux valeurs communes

Volets

  • Travail de mémoire européenne (20% du budget) ;
  • Engagement démocratique et participation civique (60% du budget) : ce volet soutien des actions de jumelages, de réseaux de villes et des projets de la société civile ;
  • Actions de valorisation (10% du budget).

Budget

185 millions d’euros

Éligibilité

Les organismes publics et les organisations à but non lucratif dotés de la personnalité juridique peuvent se porter candidats.

Les projets en faveur de l’environnement et de l’action climatique peuvent être soutenus par le programme européen LIFE.

Objectifs

  • Contribuer à une économie efficace dans l’utilisation des ressources, bas carbone et résiliente au changement climatique ;
  • Protéger et améliorer la qualité de l’Environnement, maintenir et accroître la biodiversité des ecosystèmes ;
  • Améliorer le développement et le déploiement de la politique et de la réglementation de l’Union en matière d’Environnement et de Climat ;
  • Mieux intégrer les objectifs environnementaux aux autres politiques de l’Union ;
  • Améliorer la gouvernance en matière d’environnement et de climat à tous les niveaux ;
  • Mettre en œuvre 7e Programme d’Action pour l’Environnement (PAE).

Volets

  • Sous-programme « Environnement » (75% du budget) : environnement et utilisation efficace des ressources, nature et biodiversité, gouvernance et information en matière d’environnement ;
  • Sous-programme « Action pour le climat » (25% du budget) : adaptation au changement climatique, atténuation du changement climatique, gouvernance et information en matière de climat.

Budget

3,4 milliards d’euros

Éligibilité

Le programme est ouvert aux petites et moyennes entreprises, aux organisations non-gouvernementales et aux administrations publiques établies dans l’UE.

La Commission européenne soutient les projets dans le domaine de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion par l’intermédiaire du programme EaSI.

Objectifs

  • Renforcer la coordination de l’action en matière d’emploi, d’affaires sociales et d’inclusion ;
  • Soutenir le développement des systèmes de protection sociale et de politiques du marché du travail ;
  • Moderniser la législation européenne ;
  • Promouvoir la mobilité géographique sur le marché du travail européen ;
  • Améliorer la disponibilité et l’accessibilité à la micro finance, notamment pour les entreprises sociales.

Volets

  • PROGRESS (61% du budget) : améliorer les politiques en matière d’emploi, de conditions de travail, de protection sociale, d’inclusion sociale et de prévention de la pauvreté ;
  • EURES (18%) : mobilité de l’emploi dans l’UE, informations, conseils et recrutement, placement des travailleurs et circulation des travailleurs ;
  • Micro financement et entrepreneuriat social (21%) : soutenir le développement des entreprises sociales, en particulier en leur facilitant l’accès au financement.

Budget

920 millions d’euros

Eligibilité

Les bénéficiaires éligibles ne sont pas les mêmes suivant le volet visé :

  • PROGRESS : acteurs publics ou privés ;
  • EURES : autorités nationales, régionales et locales, services pour l’emploi, partenaires sociaux ;
  • Micro financement : intermédiaires financiers (publics ou privés).

Le programme COSME est le programme européen dédié à l’amélioration de la compétitivité des entreprises et PME européennes.

Objectifs

  • Accès au financement pour les Petites et Moyennes Entreprises(PME) ;
  • Soutien aux PME pour accéder aux marchés intra et extra UE ;
  • Amélioration des conditions cadre pour la compétitivité ;
  • Promotion de la culture entrepreneuriale.

Budget

2,3 milliards d’euros

Éligibilité

Entreprises, petites et moyennes entreprises, organisations de soutien aux entreprises, administrations régionales et nationales, intermédiaires financiers.

Urbact est un programme européen d’échanges et d’apprentissage entre villes dont l’objectif est d’élaborer des solutions pour faire face aux grands enjeux urbains. Par la mise en réseau des villes européennes, le renforcement des compétences et la capitalisation des bonnes pratiques, il soutient les décideurs publics et les acteurs de terrain, pour faire émerger des solutions durables intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain.

Objectifs

  • Renforcer les capacités pour des politiques urbaines durables et participatives.
  • Améliorer la conception et la mise en œuvre de stratégies urbaines durables et intégrées.
  • Mise en réseau.

Actions

  • Echanges transnationaux.
  • Renforcement des capacités.
  • Capitalisation et dissémination.

Budget

96 millions d’euros, financés par le Feder (Fonds européen de développement régional) et les États membres.

Éligibilité

Autorités locales, structures publiques ou semi-publiques établies par la ville, universités et centres de recherche, autorités régionales et nationales, organisations de la société civile.

Le Mécanisme pour l’interconnexion (MIE) soutient le développement des réseaux transeuropéens de transport. Le MIE contribue à développer des infrastructures et des services via des subventions, des marchés et des instruments financiers. La priorité est donnée aux projets d’intérêt commun au niveau européen, sur les thématiques ou dans les zones géographiques mentionnées dans les annexes du règlement.

Objectifs spécifiques

  • Les goulets d’étranglement, l’interopérabilité ferroviaire et les liaisons manquantes.
  • Garantir des systèmes de transports durables et efficaces à long terme.
  • Optimiser l’intégration et l’interconnexion des modes de transports, renforcer l’interopérabilité des services de transport.

Budget

26,3 milliards d’euros

Éligibilité

Entreprises ou organismes publics ou privés, organisations internationales.

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