Demande de paiement dématérialisée (PO FEDER-FSE Bourgogne)

 

Votre projet a bénéficié du FEDER ou du FSE au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 :

Utilisez le portail e-Synergie pour déposer en ligne votre demande de paiement !

Avant de démarrer, assurez-vous que vous pouvez :

  • Utiliser un des navigateurs suivants : Mozilla Firefox (v38 minimum), Google Chrome (v43 minimum), Apple Safari (v7 minimum). Ne pas utiliser Internet Explorer !
  • Disposer d’un compte de messagerie pour activer votre compte e-Synergie et recevoir vos alertes
  • Avoir la possibilité de numériser des documents

Lisez attentivement la notice d’utilisation avant de commencer, elle vous guidera dans vos premiers pas sur e-synergie et dans la saisie de votre demande de paiement.

Je découvre la notice et la liste des pièces à fournir avec mon dossier de demande de paiement

Avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dans le portail e-Synergie :

  • Munissez-vous de votre convention attributive et des éventuels avenants, afin de pouvoir contrôler les postes de dépenses éligibles;
  • Renseignez l’état récapitulatif des dépenses ainsi que celui des ressources et faites-les signer par le représentant de votre structure, ainsi que le commissaire aux comptes ou le comptable public  (à défaut, vous devrez joindre à votre demande les relevés bancaires faisant apparaitre les décaissements et encaissements correspondants) ;
  • Vérifiez que vous disposez de toutes les pièces justificatives sous format dématérialisé (voir liste des pièces dans la partie “ressources”);

Attention !!! Le nom des fichiers à joindre à votre demande de paiement doit être unique, court (30 caractères maximum) et sans espace ni caractères spéciaux

Cliquez ici pour accéder au portail e-Synergie Bourgogne

Attention : ne pas utiliser Internet Explorer !

 

Information relative au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018

En vertu des règlements n°1303/2013 et 1304/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013, l’autorité de gestion doit, dans le cadre de ses missions, recueillir auprès des structures bénéficiaires de fonds européens un certain nombre de données et documents au sein desquels peuvent figurer des données à caractère personnel.

Ces données et documents sont traités et archivés par l’autorité de gestion à des fins de contrôle, de suivi et d’évaluation.

Conformément au RGPD, sur demande à la Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact-rgpd@bourgognefranchecomte.fr ou par voie postale : Région Bourgogne-Franche-Comté – Direction Europe et Rayonnement International – 4 square Castan – CS 51857 – 25031 Besançon cedex

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en lui écrivant par voie postale (17 boulevard de la Trémouille, CS 23502 – 21035 Dijon) ou par voie électronique (dpd@bourgognefranchecomte.fr).

Information relative à l’utilisation du logiciel ARACHNE dans le cadre de la lutte anti-fraude

Afin de détecter des risques potentiels de fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Européenne, la Région peut avoir recours à différents outils, parmi lesquels le logiciel ARACHNE, mis à disposition par la Commission européenne.
Dans ce cadre, les données prévues à l’annexe III du règlement délégué n°480/2014 du 3 mars 2014 peuvent être transmises à la Commission européenne pour traitement.
La Région pourra consulter les résultats de ce traitement et prendra les mesures nécessaires pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne.