Bénéficiaire d’une aide européenne, vous devenez un ambassadeur des programmes européens.
Informez le public, vos partenaires, vos collaborateurs et les personnes touchées par votre projet …
Respecter les obligations de publicité c’est simple !
Pourquoi ?
- pour assurer la transparence de l’utilisation de l’argent public auprès des citoyens de l’Union européenne,
- pour faire connaître l’action de l’Union européenne sur le territoire régional, en faisant savoir que votre projet reçoit le soutien d’un fonds structurel et d’investissement (FESI),
- pour valoriser votre projet. En affichant l’emblème de l’Union européenne, votre projet se dote d’une image et d’une ampleur renforcées. Les subventions européennes sont accordées à des actions importantes, exemplaires et innovantes. Votre projet est ainsi reconnu, au delà de l’échelle locale ou nationale, au niveau communautaire,
- pour respecter les obligations liées à l’obtention d’un financement européen, qui figurent dans la décision d’attribution de l’aide.
Consultez, selon le fonds dont vous avez bénéficié, les obligations de communication et des conseils pratiques.
Tous les supports de communication et d’information en lien avec le projet financé doivent intégrer ce bandeau obligatoire :
Dans le cas de la présence d’autres logos, l’emblème de l’Union européenne doit avoir au moins la même taille, en hauteur ou en largeur que le plus grand des autres logos.
Comment faire ?
L’affichage
Les obligations varient selon les montants de l’aide Feder octroyée.
- Pour tous les projets de moins de 500 000 € : une affiche (format A3 minimum : 21×42 cm) devra être apposée, dès le début de l’opération, dans un lieu aisément visible du public. Elle comportera :
- l’intitulé de l’opération : nom et principal objectif,
- le bandeau obligatoire.
- Pour les projets de construction ou d’infrastructures de plus de 500 000 € (cofinancements publics et autofinancements)
La communication se fait en 2 temps :
- Pendant les travaux : apposer un panneau temporaire de chantier, reprenant le montant de l’aide européenne et un descriptif de l’opération, de façon visible du public. Les éléments de communication liés à l’aide européenne occuperont au moins 25% de la surface du support.
- Dans les 3 mois qui suivent l’achèvement de l’opération ou la réception de matériel : apposer une plaque permanente, dans un lieu aisément visible du public. Elle comportera :
- l’intitulé de l’opération,
- le bandeau obligatoire.
sur le WEB
Sur la page dédiée à la présentation du projet, vous devrez :
- apposer le bandeau obligatoire de façon visible, c’est à dire sans que l’internaute ait à faire défiler la page,
- décrire l’opération : intitulé, résultats / chiffres clés. La description devra être proportionnelle au montant de l’aide,
- insérer un lien vers ce site et vers celui de la Commission européenne : https://ec.europa.eu
Si votre site fait l’objet du financement de l’UE, les éléments ci-dessus devront figurer dès la page d’accueil de votre site.
Communication éditoriale
Tout support de communication et d’information relatif à l’opération cofinancée par l’Union européenne et particulièrement ceux à destination du public ou des participants à l’opération, doit intégrer les éléments obligatoires en couverture ou à côté de ceux des autres financeurs.
Presse et réseaux sociaux
Affichez le bandeau obligatoire,
Utilisez les réseaux sociaux pour communiquer auprès de vos partenaires,
prospects et clients.
Pensez à informer les journalistes du montant de l’aide européenne que vous avez reçu.
Communication orale
Si l’opération concerne des participants (ex : formation, réunion…), informez-les oralement du financement de l’opération par les fonds et intégrez le bandeau obligatoire aux différents supports : document de présentation, feuilles d’émargement, chemises et autres documents remis lors de la formation / réunion.
Prévoir une affiche A3 dans la salle.
Organisez des événements !
Inaugurations, portes ouvertes …
Participez au Joli mois de l’Europe organisé tous les ans au mois de mai,
Sollicitez l’intervention de personnalités européennes.
Tous les supports de communication et d’information en lien avec le projet financé doivent intégrer ce bandeau obligatoire : 
Dans le cas de la présence d’autres logos, l’emblème de l’Union européenne doit avoir au moins la même taille, en hauteur ou en largeur que le plus grand des autres logos.
Comment faire ?
Affichage
Tous les projets doivent faire l’objet d’un affichage.
Une affiche (format A3 minimum : 21×42 cm) devra être apposée, dès le début de l’opération, dans un lieu aisément visible du public.
Elle comportera :
- l’intitulé de l’opération : nom et principal objectif,
- le bandeau obligatoire.
Nous suggérons de la plastifier ou de la rigidifier.
Communication orale
Si l’opération concerne des participants (ex : formation, réunion…), informez-les oralement du financement de l’opération par les fonds et intégrez le bandeau obligatoire aux différents supports : document de présentation, feuilles d’émargement, chemises et autres documents remis lors de la formation / réunion.
Sur le Web
Sur la page dédiée à la présentation du projet, vous devrez :
- Apposer les éléments obligatoires (bandeau téléchargeable) de
façon visible, sans que l’internaute ait à faire défiler la page. - Décrire l’opération : intitulé, résultats /chiffres-clés, montant du
soutien financier apporté par l’Union européenne. La description
devra être proportionnelle au montant de l’aide. - Insérer un lien vers ce site et vers celui de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu
Si votre site fait l’objet du financement de l’UE, les éléments cidessus
devront figurer dès la page d’accueil de votre site.
Communication éditoriale
Tout support de communication et d’information relatif à l’opération cofinancée par l’Union européenne et particulièrement ceux à destination du public ou des
participants à l’opération, doit intégrer les éléments obligatoires en couverture ou à côté de ceux des autres financeurs.
Presse et réseaux sociaux
Affichez le bandeau obligatoire.
Utilisez les réseaux sociaux pour communiquer auprès de vos partenaires,
prospects et clients.
Pensez à informer les journalistes du montant de l’aide européenne que vous avez reçu.
Organisez des événements
- Inaugurations, portes ouvertes, …
- Participez au « Joli mois de l’Europe » organisé tous les ans au mois de mai,
- Sollicitez l’intervention de personnalités européennes.
Dans le cas où l’opération est réalisée dans le cadre de LEADER, intégrez ce bandeau : 
Dans le cas de la présence d’autres logos, l’emblème de l’Union européenne doit avoir au moins la même taille, en hauteur ou en largeur que le plus grand des autres logos.
Les obligations varient selon les montants de l’aide (FEADER + financements publics) octroyée
Les supports de communication (affiches A3, plaques, panneaux) contiendront :
- la description de l’opération : nom et montant de l’aide FEADER indiqué dans la convention,
- le bandeau obligatoire (voir ci-dessus).
Ces éléments occuperont au moins 25% du support.
Pour tous les projets bénéficiant d’un montant d’aide compris entre 10 000 € et 50 000 € :
- Apposer une affiche (format A3 minimum : 42x 29,7cm) pendant la durée de l’opération (pour les projets impliquant des investissements matériels, au plus tard à partir de la date de la décision d’attribution de l’aide et au moins jusqu’au paiement final de l’aide).
Pour les projets bénéficiant d’un montant d’aide compris entre 50 000 € et 500 000 € :
- Pour les projets impliquant des investissements matériels :
- Une plaque explicative (support rigide) de taille minimale A3 (42 X 29, 7 cm) pendant la durée de l’opération à apposer au plus tard à partir de la date d’attribution de l’aide et au moins jusqu’au paiement final de l’aide.
- Pour les projets n’impliquant pas d’investissements :
- Une affiche de format A3 (42 x 29,7 cm) pendant la durée de l’opération
A noter : une plaque explicative est installée dans les locaux des groupes d’action financés par Leader.
Pour les projets bénéficiant de plus de 500 000 € d’aide
- Pour les projets impliquant des investissements matériels (infrastructures, matériel ou construction) :
- Pendant la mise en oeuvre de l’opération : un panneau temporaire de dimension importante (plus grand qu’un A3).
- Au plus tard 3 mois après l’achèvement des travaux : un panneau permanent significativement plus grand qu’un A3. Mentionner dans la description de l’opération l’objectif principal de l’opération.
- Pour les projets n’impliquant pas d’investissements :
- Une affiche de format A3 (42 x 29,7 cm) pendant la durée de l’opération.
Il est recommandé :
- de prendre une photo de l’affiche, de la plaque ou du panneaux et de la joindre à la demande de versement de solde adressée au service instructeur.
- dans tous les cas, d’inclure les logos des cofinanceurs publics.
- de plastifier ou rigidifier les affiches pour une meilleure tenue dans le temps.
Comment faire ?
En cas d’actions de formation, de conseil et d’information
Les participants devront être informés oralement du financement de l’opération par le FEADER.
Ce soutien sera mentionné dans les supports utilisés : diaporamas, présentation, feuilles d’émargement, plaquettes, brochures et tout autre document.
Prévoir également une affiche A3 précisant le financement dans la salle de réunion ou dans un lieu approprié en cas de démonstration de terrain.
Sur le Web
Intégrer obligatoirement sur son site web, dès lors qu’il existe et quand un lien peut être établi entre le site et l’aide apportée au projet :
- Le bandeau obligatoire
- Une description succincte de l’opération, de sa finalité et de ses résultats
- Un hyperlien pointant vers ce site et vers le site web de la Commission relatif au Feader : http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htm
Les éléments seront présentés en page d’accueil (sans que l’internaute n’ait besoin de faire défiler la page).
Presse / réseaux sociaux/ affichage / brochures / lettres information
Affichez les éléments suivants :
- Le bandeau obligatoire,
- Le montant de l’aide octroyée : XX euros de fonds européens FEADER sur un coût total du projet de XX euros.
Utilisez les réseaux sociaux pour communiquer auprès de vos partenaires, prospects et clients.
Pensez à informer les journalistes du montant de l’aide européenne que vous avez reçue.
Organisez des événements !
- Inaugurations, portes ouvertes, …
- Participez au « Joli mois de l’Europe » organisé chaque année au mois de mai.
- Sollicitez l’intervention de personnalités européennes.
Pénalités en cas de manquement
L’aide financière implique le bénéficiaire vis-à-vis de l’Union européenne. Il s’engage ainsi à mettre en oeuvre des actions de publicité. S’y soustraire reviendrait à rompre le contrat et pourrait avoir des conséquences sur l’aide accordée.
Le non-respect de l’obligation de publicité peut entraîner l’annulation ou le reversement de tout ou partie de votre subvention européenne.
Vous devez fournir la preuve du respect de cet engagement lors de la demande de paiement de l’aide et la garder en cas de contrôle (photo ou tout autre support adéquat témoignant de la mesure prise).