Bilan de la programmation 2007/2013

Pour la période 2007-2013, l’Etat était autorité de gestion des fonds européens et en assurait la pleine responsabilité. Il donnait délégation aux conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté pour la sélection d’une partie des projets, leur instruction et leur paiement, notamment pour les projets en faveur de :

  • L’innovation et la recherche,
  • Les activités économiques,
  • Les entreprises « propres »,
  • Les énergies renouvelables,
  • Les infrastructures nécessaires au TIC
  • L’apprentissage et formation des demandeurs d’emploi

Sur le territoire bourguignon, entre 2007 et 2013, les fonds européens (FEDER, FEADER et FSE) ont soutenu près de 30 000 projets pour un montant de 650 M€, dont :

  • 1 880 projets en faveur de l’accès et maintien dans l’emploi,
  • 502 projets en faveur des énergies et de l’environnement,
  • 448 projets en faveur de la recherche et du développement en entreprises,
  • 326 projets pour soutenir la formation tout au long de la vie,
  • 40 projets dans le domaine des TIC,
  • 6 127 dossiers traités d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs,
  • 19 340 projets en faveur de mesures agro-environnementales.

Sur le territoire Franche-Comté, entre 2007 et 2013, au titre du programme FEDER Franche-Comté, 732 projets ont été programmés pour un montant de près de 142,4 M€ de FEDER.

Le programme FEDER de Franche-Comté a contribué à la création d’infrastructures dédiées à l’innovation et au développement dans des domaines aussi variés que les microtechniques (Temis Science), l’énergie, la santé (EFS et Temis santé), l’agroalimentaire (INRA à Poligny)…, en aidant aussi bien la construction de ces centres que les parcs d’innovation destinés à en accueillir un grand nombre.

Par ailleurs, l’accent a été mis sur la transition énergétique avec la rénovation énergétique du parc de logements sociaux.

Enfin il faut mentionner les actions de développement, de requalification vers les territoires aussi bien Urbains et Ruraux (en ZRR), par l’amélioration des services à la population, actions reprises sur le 2014-2020 par le FEADER, service à la population (7.4A) et requalification des espaces dégradés (7.7A).

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