FEADER 2023-2027 – Comité régional de suivi
A la demande de la Commission européenne et afin de lui permettre d’assurer des consultations interservices, la consultation écrite du Comité régional de suivi initialement prévue jusqu’au vendredi 15 mars 2024 est prolongée jusqu’au vendredi 22 mars à 17h00.
Les documents soumis à l’avis des membres sont disponibles en téléchargement.
Votre avis est attendu pour le vendredi 22 mars 2024 à 17h00 à l’adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr
A défaut de réponse avant cette date, votre avis sera réputé favorable.
Le formulaire d’abstention vous permettant de déclarer toute éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un (des) sujet(s) abordé(s) est disponible dans l’espace « Ressources utiles ».
Les documents de séance et PV des comités de suivi précédents sont disponibles ici : https://www.europe-bfc.eu/ressource-documentaire/archives-comites-de-suivi-2022/