Document de mise en oeuvre (DOMO) – PO FEDER/FSE Franche-Comté

Le DOcument de Mise en Oeuvre (DOMO) précise les règles d’intervention du FEDER et du FSE selon les objectifs spécifiques.

Il présente les règles générales d’éligibilité des projets, mais également les règles particulières à chaque OS. Les dépenses éligibles sont indiquées, ainsi que les règles de financement.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×