Document de mise en oeuvre (DOMO) – PO FEDER/FSE Franche-Comté

Le DOcument de Mise en Oeuvre (DOMO) précise les règles d’intervention du FEDER et du FSE selon les objectifs spécifiques.

Il présente les règles générales d’éligibilité des projets, mais également les règles particulières à chaque OS. Les dépenses éligibles sont indiquées, ainsi que les règles de financement.

Retrouvez sur cette page la version actuelle ainsi que les versions antérieures du DOMO.