Le DOcument de Mise en Oeuvre (DOMO) précise les règles d’intervention du programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 selon les objectifs spécifiques.

Il présente les règles générales d’éligibilité des projets, mais également les règles particulières à chaque OS. Les dépenses éligibles sont indiquées, ainsi que les règles de financement.

Retrouvez sur cette page la version actuelle ainsi que les versions antérieures du DOMO.