Fiche action FEDER – Recherche et PME

Chaque action du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 nécessite un document de mise en œuvre venant préciser les modalités de soutien :

  • objectifs des actions,
  • description des projets finançables,
  • critères techniques d’éligibilité,
  • bénéficiaires,
  • dépenses éligibles et non éligibles,
  • modalités de soutien financier (plancher minimal de subvention, taux UE…).