Chaque action du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 nécessite un document de mise en œuvre venant préciser les modalités de soutien :
- objectifs des actions,
- description des projets finançables,
- critères techniques d’éligibilité,
- bénéficiaires,
- dépenses éligibles et non éligibles,
- modalités de soutien financier (plancher minimal de subvention, taux UE…).
Les fiches actions sont disponibles en téléchargement.
ATTENTION ! Priorité 6 : Au regard du volume de projets déposés sur cette priorité et des montants FEDER sollicités, le comité de suivi a validé la fermeture des fiches action « patrimoine culturel » et « reconversion des stations de moyenne montagne