Fiches action FEDER – Massif du Jura

Chaque action du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 nécessite un document de mise en œuvre venant préciser les modalités de soutien :

  • objectifs des actions,
  • description des projets finançables,
  • critères techniques d’éligibilité,
  • bénéficiaires,
  • dépenses éligibles et non éligibles,
  • modalités de soutien financier (plancher minimal de subvention, taux UE…).

Les fiches actions sont disponibles en téléchargement.

ATTENTION ! Priorité 6 : Au regard du volume de projets déposés sur cette priorité et des montants FEDER sollicités, le comité de suivi a validé la fermeture des fiches action « patrimoine culturel » et « reconversion des stations de moyenne montagne