Fiches action FEDER – Massif du Jura

Chaque action du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 nécessite un document de mise en œuvre venant préciser les modalités de soutien :

  • objectifs des actions,
  • description des projets finançables,
  • critères techniques d’éligibilité,
  • bénéficiaires,
  • dépenses éligibles et non éligibles,
  • modalités de soutien financier (plancher minimal de subvention, taux UE…).

Les fiches actions sont disponibles en téléchargement.

Au regard du volume de projets déposés sur cette priorité et notamment des montants FEDER sollicités, le comité de suivi a validé la fermeture de la fiche action « patrimoine culturel » afin de limiter la tension sur les crédits.

Les seuls demandes de subvention possibles sur cette priorité le sont désormais au titre de la fiche action « Reconversion des stations de moyennes montagnes ».