Chaque action du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 nécessite un document de mise en œuvre venant préciser les modalités de soutien :

• objectifs des actions,
• description des projets finançables,
• critères techniques d’éligibilité,
• bénéficiaires,
• dépenses éligibles et non éligibles,
• modalités de soutien financier (plancher minimal de subvention, taux UE…).

Les fiches actions relative à la priorité Numérique sont disponibles en téléchargement.