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    Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de subvention

    Publié le jeudi 13 octobre 2022

    Document(s) associé(s)

    DS_Liste des pièces_FEDER-FSE+_21-27 260,47 Ko, pdf

    Contenu(s) associé(s)

    Délégation de signature Attestation d’engagement cofinanceur Annexe calcul dépense de personnel et contribution en nature Lettre de mission Plan de financement consolidé RIS3 Plan de financement par partenaire RIS3 Note justificative mandat SIEG Tableur excel absence compensation SIEG Mémo « Commande publique – concessions » Mémo « Commande publique – Marchés publics » Liste des pièces commande publique Déclaration d’absence de conflit d’intérêts _ commande publique Note explicative achat faible montant
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    Conseil régional de
    Bourgogne-Franche-Comté

    4 square Castan - CS 51857
    25031 Besançon Cedex
    Tél : (+33) 3 81 61 61 61

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