Mémo « Commande publique – concessions »

Ce mémo a pour objectif d’aider les porteurs de projet soumis aux règles de commande publique, dans le cas précis des concessions.

Le fichier .zip vous permettra de classer vos pièces de marché selon l’architecture attendue par le gestionnaire de votre dossier. Il sera attendu un fichier .zip par marché.