Ce mémo a pour objectif d’accompagner les porteurs de projets en phase de dépôt de demande d’aide.

Il invite le porteur à se poser les bonnes questions : Suis-je soumis aux règles de passation des marchés publics ? Quels sont les seuils en vigueur ?

En cas de concession, vous pouvez également consulter le mémo consacré aux concessions.