Ce mémo a pour objectif d’accompagner les porteurs de projets en phase de dépôt de demande d’aide.

Il invite le porteur à se poser les bonnes questions : Suis-je soumis aux règles de passation des marchés publics ? Quels sont les seuils en vigueur ?

Le fichier .zip vous permettra de classer vos pièces de marché selon l’architecture attendue par le gestionnaire de votre dossier. Il sera attendu un fichier .zip par marché.

En cas de concession, vous pouvez également consulter le mémo consacré aux concessions.