Ce tableur doit être utilisé afin de vérifier l’absence de surcompensation liée à l’aide FEDER dans le cadre des dossiers de rénovation énergétique des logements sociaux, pour les programmes FEDER-FSE Bourgogne et Franche-Comté 2014-2020.

Au dépôt de la demande d’aide, il convient d’utiliser la version indiquée dans la liste des pièces à fournir.

Au dépôt de la demande de paiement, il conviendra d’utiliser la version de tableur en vigueur au moment de l’instruction de la demande d’aide. Vous pouvez retrouver la référence de la version à utiliser en annexe de la convention attributive de l’aide FEDER, signée par le bénéficiaire et la Région Bourgogne-Franche-Comté.