Guides des indicateurs à destination des porteurs
Ces guides ont pour objectif de préciser aux porteurs de projets les modalités de suivi des indicateurs FEDER et...
Mémo « Commande publique – concessions »
Ce mémo a pour objectif d’aider les porteurs de projet soumis aux règles de commande publique, dans le cas...
Mémo « Commande publique – Marchés publics »
Ce mémo a pour objectif d’accompagner les porteurs de projets en phase de dépôt de demande d’aide. Il invite...
Barème de sanctions applicables aux bénéficiaires – PSN 2023-2027
L’arrêté fixe le barème des sanctions applicables aux bénéficiaires d’aides relevant du Plan stratégique national français décliné par la...
Comité de suivi en cours
Comité de suivi FEDER-FSE+ La Région Bourgogne-Franche-Comté organise du 12 au 26 novembre 2024 une consultation écrite du comité...
Archives Comités de suivi – 2024
Retrouvez sur cette page, les PV des comités de suivi FEDER, FSE et FEADER de 2024
Modèle d’affiche OSER Bourgogne-Franche-Comté
Vous avez bénéficié du dispositif OSER Bourgogne-Franche-Comté, téléchargez les modèles d’affiches à utiliser pour mettre en lumière le soutien...