
Projets agro-environnementaux et climatiques
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un outil majeur du second pilier de la PAC. Elles soutiennent le maintien et le développement de pratiques agricoles favorables à l’environnement. Elles répondent à des enjeux environnementaux identifiés au niveau européen...

Le plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) en Bourgogne
Le PCAE comprend 7 dispositifs visant à la modernisation des exploitations : Investissements dans les bâtiments d’élevage : modernisation classique, gestion des effluents en zone vulnérable, maîtrise de la performance énergétique. Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable, Investissements...
Partenariat européen d’innovation : agriculture et foresterie productives et durables
Le progrès et l’innovation sont des processus essentiels pour répondre aux enjeux du développement agricole et forestier durable. Le type d’opération 16.1.1 du PDR Bourgogne soutient ainsi les projets des groupes opérationnels du Partenariat européen d’innovation « agriculture et...
Projets de démonstration et actions d’information dans les domaines de l’agriculture et de la filière forêt-bois
Le dispositif “projets de démonstration et actions d’information dans les domaines de l’agriculture et de la filière forêt-bois” permet aux acteurs de l’agriculture et de la filière forêt-bois d’actualiser et d’acquérir des connaissances et des compétences favorisant leur évolution...
Unités de méthanisation rurale
L’opération contribue au développement d’unités de méthanisation en zone rurale du PDR, afin de favoriser le traitement biologique des déchets ainsi que des effluents d’élevage. Il vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des...
Investissements connexes aux aménagements fonciers
Cet appel à projets a vocation à soutenir la réalisation de travaux connexes aux aménagements fonciers agricoles et forestiers sur le territoire des départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône. Ces travaux connexes, décidés par les Commissions locales...

Dotation jeunes agriculteurs
La politique d’installation a pour objectif d’accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial. Elle vise : à favoriser le renouvellement des générations en agriculture et à encourager toutes formes d’installation notamment...
Promotion des produits agricoles issus de l’UE
L’UE soutient des actions d’information et de promotion destinées à promouvoir l’image des produits agricoles et alimentaires de la Communauté dans les pays tiers et sur le marché intérieur, notamment en termes de qualité, d’aspects nutritionnels et de sûreté...
Actions d’information dans le domaine de la PAC
La Commission européenne cofinance des actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune. Un appel à propositions est publié une fois par an. L’objectif général de l’appel à propositions est d’instaurer la confiance dans l’Union européenne auprès...
Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures, bioéconomie
Ces actions sont soutenues par le programme européen de recherche et d’innovation Horizon 2020 au titre de son volet 3 “Défis sociétaux”. Il vise à répondre aux défis en termes de sécurité alimentaire, tout en assurant la protection des...