Préservation de la biodiversité du Massif des Vosges
Ce dispositif a pour objectif de protéger les espèces du Massif et les habitats naturels. Types d’actions éligibles : Les actions construites dans la continuité du programme LIFE+ “Des fôrets pour le Grand Tétras”. Par exemple : travaux forestiers...
Investissements dans la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base locaux pour la population rurale
Certaines zones sont fragiles en matière d’accès à tout type de services, d’autant plus que de nouveaux besoins émergent (vieillissement de la population, demande d’une mobilité durable). Dans le domaine des services à la population (circuits-courts, santé, vieillissement, enfance/petite...
Investissements pour la délocalisation d’activités, la reconversion de bâtiments et les installations à proximité de communes rurales
La reconversion des espaces dégradés est un des éléments de dynamisation du tissu économique rural. Elle répond particulièrement à des besoins d’amélioration de l’environnement et du cadre de vie et à l’objectif de rationaliser la consommation de foncier et de réduire...
Augmenter l’efficacité du transport ferroviaire transfrontalier
L’offre de transport transfrontalière comprend plusieurs lignes ferroviaires d’importance sur le territoire. Alors que la mobilité est en augmentation entre la France et la Suisse, des adaptations sur les lignes sont nécessaires pour capter une partie plus importante des...
Structurer des démarches intégrées d’aménagement du territoire favorisant l’économie d’espace et la qualité de l’air
Les enjeux de développement durable doivent être intégrés dès la conception des projets d’aménagement du territoire par les décideurs publics et privés afin de créer les conditions favorables à l’amélioration et la revitalisation de l’environnement. L’objectif est d’impliquer en...
Investissements connexes aux aménagements fonciers
Cet appel à projets a vocation à soutenir la réalisation de travaux connexes aux aménagements fonciers agricoles et forestiers sur le territoire des départements du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône. Ces travaux connexes, décidés par les Commissions locales...
Réseaux transeuropéens de transport
Le Mécanisme pour l’interconnexion (MIE) soutient le développement des réseaux transeuropéens de transport. Le MIE contribue à développer des infrastructures et des services via des subventions, des marchés et des instruments financiers. La priorité est donnée aux projets d’intérêt...
Soutien à la constitution et l’animation d’un réseau accueil régional
La Région Bourgogne-Franche-Comté a identifié, à travers son SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire), l’enjeu démographique comme prioritaire. Elle engage donc une démarche d’appui (via des appels à projets et/ou sa politique territoriale) à...
Valoriser villes et bourgs-centres dans leur vocation de pôle de centralité – Services innovants à la population
Pour maintenir et accueillir de la population, il faut assurer le maintien et le développement de l’offre de services essentiels à la population et encourager le développement de services innovants à la population. Agir sur les conditions de...
Valoriser villes et bourgs-centres dans leur vocation de pôle de centralité
Pour maintenir et accueillir de la population, il faut assurer le maintien et le développement de l’offre de services essentiels à la population et encourager le développement de services innovants à la population. Agir sur les conditions de vie...