Accessibilité : partiellement conforme

Schéma pluriannuel et actions pour les années 2024-2026

La Région Bourgogne Franche-Comté s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. 

 

A cette fin, elle met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes pour les années 2024-2026 : 

 

ETAT DE CONFORMITE : 

L'audit de conformité du site www.europe-bfc.eu a été réalisé en 2025.

Téléchargez la déclaration d'accessibilité

 

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