Les modalités de paiement de l'aide européenne diffèrent selon le programme qui a soutenu votre projet
Le paiement de l'aide européenne s'effectue par un remboursement des dépenses acquittées durant la période de réalisation conventionnée et sur la base de l'échéancier de réalisation annexé à la convention.
Les demandes de paiement s'effectuent :
au fur et à mesure de la réalisation du projet : ce sont les demandes de paiement intermédiaire ou demandes d'acompte
à la fin de votre projet pour effectuer la demande de solde.
Les demandes de paiement s'effectuent sur le portail e-Synergie
Les demandes de paiement sont dématérialisées.
Elles s'effectuent sur le portail Euro-Pac.
Vous avez bénéficié de la Dotation Jeune Agriculteur au titre du PDR Bourgogne ou PDR Franche-Comté 2014-2022 ?
L'ensemble des documents utiles vous permettant de réunir les justificatifs demandés sont disponibles en téléchargement
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