Partenariat Européen pour l'Innovation (PEI)

Vous avez une idée innovante pour répondre à un enjeu agricole ou forestier du territoire régional, une approche partenariale ? Postulez au PEI !

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Sommaire

Partenariat Européen pour l'Innovation (PEI)

Shéma présentation PEI

Le PEI et ses objectifs

  • Calendrier et protocole

    Septembre à décembre 2025 : prendre connaissance de la mesure PEI et construire son projet 
    • Prenez connaissance des attentes d'un projet PEI,
    • Construisez votre projet et votre partenariat,
    • N'hésitez pas à contacter les services de la Région pour toutes questions 
     
    1er au 19 décembre 2025 : déposez votre idée de projet PEI 
    • Décrivez-nous précisément votre idée et votre plan d'action et les grandes lignes de votre plan de financement,
    • Envoyez par mail à feader.pei@bourgognefranchecomte.fr l'annexe "description du projet partenarial" (l'annexe financière est facultative à ce stade),
     
    Février 2026 (date informative et évolution possible) : audition des projets 

    Les services de la Région ont étudié votre projet. Vous êtes invités à venir présenter à l'oral votre projet devant des experts régionaux. 

    Rien ne vous engage à ce stade ! 

     
    Mi-avril à mi-mai 2026 : ouverture officielle de l'appel à projets 2026 
    • Vous avez affiné votre dossier grâce aux retours faits lors des auditions,
    • Vous déposez officiellement votre demande d'aide. 
     
    Eté 2026 : complétude et instruction 
    • Les services de la Région étudient votre dossier, les dépenses présentées et notent votre projet selon la grille de sélection.
    • Ils vous demandent des pièces complémentaires le cas échéant. 
     
    Dernier trimestre 2026 : sélection des dossiers par les instances régionales

    Les services vous transmettent le résultat du processus de sélection et la décision juridique d'attribution de l'aide si votre projet est retenu.  

    Documents utiles

    Documents à compléter

    • le document PEI 2026 "Présentation de la mesure" vous donne plus de précision sur la mesure, ses attendus, les conditions d'éligibilités, de financement ...

    • les annexes financières "émergence" et "fonctionnement" pour vous aider à calculer le premier jet de votre plan de financement. Il n'est pas nécessaire de le remplir dans le détail

    • l'annexe "description du projet partenarial" à compléter pour expliquer votre projet. Il est souhaitable d'être le plus complet possible pour obtenir des retours précis et constructifs. 

    Contacts

    Envoi des documents

    Envoyez nous à l'adresse suivante feader.pei@bourgognefranchecomte.fr l'annexe "description du projet partenarial" complétée avant le 19 décembre 2025.

    Vous pouvez fournir l'annexe financière si vous l'avez utilisée et quelle apporte des précisions au plan de financement de l'annexe "description du projet partenarial".

    N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions ! 

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