Partenariat Européen pour l'Innovation (PEI)
Le PEI et ses objectifs
Le PEI-AGRI est une initiative européenne pour favoriser l’innovation en agriculture et en sylviculture. Le PEI-AGRI rassemble des agriculteurs, des forestiers, des conseillers, des chercheurs, des entreprises, des ONG et d’autres acteurs, partenaires de l’innovation dans l’agriculture et la sylviculture. Ils forment ensemble un réseau d’échanges et de partage de connaissances à l’échelle de l’UE.
Le PEI AGRI soutient des projets à différentes échelles pour produire des solutions innovantes et concrètes en réponse aux besoins des acteurs de terrain.
Au niveau local, ces acteurs constituent des Groupes Opérationnels dans le but de trouver des solutions à des problèmes partagés ou de mettre en application des solutions nouvelles.
Dans ce contexte, afin de soutenir l’innovation pour un développement agricole et forestier durable, les objectifs du dispositif sont :
d’encourager les collaborations innovantes et les fertilisations croisées de savoirs et de compétences ;
de favoriser une démarche d’innovation « ascendante » qui prend en compte les besoins et les savoirs des acteurs économiques, en premier lieu les agriculteurs et les forestiers, et qui valorise et diffuse les connaissances produites sur le terrain ;
de soutenir des projets efficaces qui s’appuient sur la diversité et la complémentarité des compétences et de l’expertise présentes en Bourgogne-Franche-Comté, mais également à l’extérieur de la région via la création de groupe opérationnels ;
d’impacter le terrain par la mise en place d’idées innovantes et de favoriser l’essaimage de l’innovation à d’autres territoires.
Le dispositif du PEI peut soutenir deux types de projets via 2 volets :« Soutien à l’émergence des groupes opérationnels », qui s’adresse à des porteurs de projet qui ont une idée mais qui doivent encore la traduire sous forme de projet et rechercher des partenaires pour le mener à bien. Dans ce cas, le soutien est accordé pour une durée d’un an maximum et il couvre les phases d’élaboration du projet et de construction du partenariat.
« Soutien au fonctionnement et la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels », qui s’adresse à des groupes de projet prêts à démarrer les actions de leur projet. Dans ce cas, le soutien accordé vise à couvrir les coûts de la coopération et les coûts spécifiques du projet.
Il n’est pas nécessaire d’avoir été soutenu sur la partie émergence de projet pour être soutenu en fonctionnement.
Calendrier et protocole
Septembre à décembre 2025 : prendre connaissance de la mesure PEI et construire son projet
- Prenez connaissance des attentes d'un projet PEI,
- Construisez votre projet et votre partenariat,
- N'hésitez pas à contacter les services de la Région pour toutes questions
1er au 19 décembre 2025 : déposez votre idée de projet PEI
- Décrivez-nous précisément votre idée et votre plan d'action et les grandes lignes de votre plan de financement,
- Envoyez par mail à feader.pei@bourgognefranchecomte.fr l'annexe "description du projet partenarial" (l'annexe financière est facultative à ce stade),
Février 2026 (date informative et évolution possible) : audition des projets
Les services de la Région ont étudié votre projet. Vous êtes invités à venir présenter à l'oral votre projet devant des experts régionaux.
Rien ne vous engage à ce stade !
Mi-avril à mi-mai 2026 : ouverture officielle de l'appel à projets 2026
- Vous avez affiné votre dossier grâce aux retours faits lors des auditions,
- Vous déposez officiellement votre demande d'aide.
Eté 2026 : complétude et instruction
- Les services de la Région étudient votre dossier, les dépenses présentées et notent votre projet selon la grille de sélection.
- Ils vous demandent des pièces complémentaires le cas échéant.
Dernier trimestre 2026 : sélection des dossiers par les instances régionales
Les services vous transmettent le résultat du processus de sélection et la décision juridique d'attribution de l'aide si votre projet est retenu.
Documents utiles
Documents à compléter
le document PEI 2026 "Présentation de la mesure" vous donne plus de précision sur la mesure, ses attendus, les conditions d'éligibilités, de financement ...
les annexes financières "émergence" et "fonctionnement" pour vous aider à calculer le premier jet de votre plan de financement. Il n'est pas nécessaire de le remplir dans le détail
l'annexe "description du projet partenarial" à compléter pour expliquer votre projet. Il est souhaitable d'être le plus complet possible pour obtenir des retours précis et constructifs.
Contacts
Envoi des documents
Envoyez nous à l'adresse suivante feader.pei@bourgognefranchecomte.fr l'annexe "description du projet partenarial" complétée avant le 19 décembre 2025.
Vous pouvez fournir l'annexe financière si vous l'avez utilisée et quelle apporte des précisions au plan de financement de l'annexe "description du projet partenarial".
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions !
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