L’Union européenne investit pour une Europe plus intelligente grâce à l’innovation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises. Elle favorise également le développement d’un secteur agricole intelligent, compétitif consolidant ainsi le tissu socioéconomique des zones rurales.
La région Bourgogne-Franche-Comté dispose de 141 M€ de FEDER en faveur d’une économie régionale innovante et compétitive
Le FEDER soutiendra les projets s’inscrivant dans l’un des 2 objectifs suivants :
- développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation et l’utilisation des technologies de pointe,
- renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emploi dans les PME, y compris les investissements productifs.
Pour quels types de projets ?
- les projets de recherche collaboratifs dans les domaines de la stratégie régionale de spécialisation intelligente (RIS3),
- les infrastructures de recherches en lien avec la RIS3,
- les projets innovants portés par les entreprises,
- les investissements stratégiques des PME (bâtiments et équipements),
- des instruments financiers pour soutenir les PME (trésorerie, garantie).
Pour qui ?
Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les PME/PMI, les chambres consulaires ….
Ces dispositifs :
- fonctionnent par appels à projets. Consultez la rubrique Agenda pour vérifier si un appel à projets est en cours.
- ou font l’objet de fiches actions de mise en œuvre permettant de déposer votre demande à tout moment. Les fiches actions sont disponibles en téléchargement
Au titre du volet régional du Plan Stratégique National, la région Bourgogne-Franche-Comté dispose de 23.7 M€ de FEADER en soutien aux Industries Agro-Alimentaires (IAA)
Objectifs :
- Soutenir les IAA par le financement d’outils de production performants afin de contribuer à la structuration de filières agricoles de qualité, d’offrir davantage de débouchés aux produits agricoles primaires et d’encourager les innovations techniques et produits pour s’adapter aux attentes du marché
- Contribuer au maintien et à la création d’emplois dans le tissu industriel local
- Améliorer les conditions de travail et le bien-être animal
Exemples d’actions soutenus :
- achat de matériels et équipements neufs
- aménagements intérieurs spécifiques aux IAA
- silos et environnement
- ateliers de transformation et commercialisation collectifs
- abattoirs
Bénéficiaires éligibles :
- les entreprises au sens européen : toute entité exerçant une activité économique dont l’objet est la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation de produits agricoles.
6M€ de FEADER sont dédiés au soutien à l’émergence et au fonctionnement des groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI)
Objectif :
- Rapprocher la recherche des secteurs agricoles et forestiers afin d’apporter des solutions innovantes aux besoins du terrain et encourager les collaborations et les fertilisations croisées entre les acteurs au sein de projets partenariaux au spectre large.
Exemples d’actions soutenues :
- Phase Emergence :
- développement de partenariat
- communication
- formation des porteurs de projets
- Phase Fonctionnement :
- animation du groupe projet
- investissements spécifiques
Bénéficiaires éligibles :
- Le chef de file peut relever des catégories suivantes (liste non exhaustive) : agriculteurs ou groupements d’agriculteurs, coopératives, organisations interprofessionnelles ou toute autre entité dont l’activité contribue aux priorités de la politique de développement.