Pour assurer la qualité, l’efficacité et la cohérence de l’intervention des fonds européens, les bénéficiaires doivent renseigner plusieurs indicateurs relatifs à l’opération financée.
Il s’agit de présenter qualitativement et quantitativement la contribution du projet aux objectifs du programme FEDER/FSE+ Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027.
Pour assurer la qualité, l’efficacité et la cohérence de l’intervention des fonds européens, les bénéficiaires doivent renseigner plusieurs indicateurs relatifs à l’opération financée.
Il s’agit de présenter qualitativement et quantitativement la contribution du projet aux objectifs du programme FEDER/FSE+ Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027.
Les indicateurs de réalisation et de résultat à compléter* au titre du programme FEDER/FSE+ Bourgogne Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027
(ces indicateurs seront adaptés au type d’action concernée par votre projet)
Indicateurs de réalisation (données complétées en cours de projet)
- RCO 01 Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)
- RCO 02 Entreprises soutenues par des subventions
- RCO 03 Entreprises soutenues par des instruments financiers
- RCO 06 Chercheurs travaillant dans les centres de recherche soutenus
- RCO 07 Etablissements de recherche participant à des projets de recherche conjoints
Indicateurs de résultat (données complétées jusqu’à 1 an après la réalisation du projet)
- RCR 01 Emplois créés dans les entités bénéficiant d’un soutien
- RCR 02 Investissements privés complétant un soutien public (dont : subventions, instruments financiers)
- RCR 05 PME innovantes en interne
- RCR 19 Entreprises à chiffre d’affaires plus élevé
Indicateurs de réalisation (données complétées en cours de projet)
- RCO 13 Valeur des services, produits, et procédés numériques développés pour les entreprises
- RCO 14 Soutien aux institutions publiques pour le développement de services, de produits et de processus numériques
Indicateurs de résultat (données complétées jusqu’à 1 an après la réalisation du projet)
- RCR 11 Utilisateurs de services, produits et processus numériques publics nouveaux et améliorés
- RCR 12 Utilisateurs de services, produits et processus numériques nouveaux et améliorés développés par les entreprises
Indicateurs de réalisation (données complétées en cours de projet)
- RCO 18 Logements à rendement énergétique amélioré
- RCO 19 Bâtiments publics à performance énergétique améliorée
- RCO 22 Capacité de production supplémentaire d’énergie renouvelable (dont : électricité, thermique)
- IS01 Stratégies et plans d’actions en faveur de la préservation des milieux et des espèces
Indicateurs de résultat (données complétées jusqu’à 1 an après la réalisation du projet)
- RCR 26 Consommation finale d’énergie primaire annuelle (dont : logements, bâtiments publics, entreprises, autres)
- RCR 29 Estimation des émissions de GES avant et après la mise en œuvre du projet
- RCR 32 Capacité opérationnelle supplémentaire installée pour l’énergie produite à partir de sources renouvelables
- IRS01 Superficie d’espaces naturels bénéficiant de mesures renforcées de protection et de restauration
Indicateurs de réalisation
- IS02 Nombre de projets d’innovation pédagogique
- IS03 Nombre d’actions d’information en matière d’orientation réalisées
- IS04 Nombre de professionnels de l’orientation formés
- EECO01 Total des participants
- EECO06 / RCO07 Moins de 30 ans (Moins de 18 ans + 18/29 ans)
- EECO09 Titulaires d’un diplôme du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 0 à 2)
Indicateurs de résultat
- ISR02 Pourcentage d’élèves du territoire ayant bénéficié des projets d’innovation
- ISR03 Nombre de personnes ayant bénéficié des actions d’information en matière d’orientation
- EECR03 Les participants obtenant une qualification au terme de leur participation
Indicateurs de réalisation (données complétées en cours de projet)
- RCO 74 Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré
- RCO 75 Stratégies intégrées de développement territorial soutenues
- RCO26 Infrastructures vertes construites ou modernisées en vue de l’adaptation aux changements climatiques
- RCO77 Nombre de sites touristiques et culturels soutenus
Indicateurs de résultat (données complétées jusqu’à 1 an après la réalisation du projet)
- RCR 95 Population ayant accès à des infrastructures vertes nouvelles ou améliorées dans les zones urbaines
- RCR 77 Nombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien
- ISR04 Population ayant accès à des services de transports durables améliorés
Indicateurs de réalisation (données complétées en cours de projet)
- RCO 74 Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré
- RCO75 Stratégies intégrées de développement territorial soutenues
- RCO 58 Pistes cyclables bénéficiant d’un soutien
- RCO 77 Nombre de sites touristiques et culturels soutenus
Indicateurs de résultat (données complétées jusqu’à 1 an après la réalisation du projet)
- RCR 77 Nombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien
- ISR04 Population ayant accès à des services de transports durables améliorés
Indicateurs de réalisation (données complétées en cours de projet)
- RCO 74 Population couverte par des projets dans le cadre de stratégies de développement territorial intégré
- RCO75 Stratégies intégrées de développement territorial soutenues
- RCO 01 Entreprises bénéficiant d’un soutien (dont: micro, petites, moyennes, grandes)
- RCO 02 Nombre d’entreprises soutenues par des subventions
- RCO 77 Nombre de sites touristiques et culturels soutenus
Indicateurs de résultat (données complétées jusqu’à 1 an après la réalisation du projet)
- RCR 02 Investissements privés complétant un soutien public (dont : subventions, instruments financiers)
- RCR 77 Nombre de visiteurs de sites culturels et touristiques bénéficiant d’un soutien