Les principes horizontaux, qu’est-ce-que c’est ?

La Stratégie UE 2021/2027 vise «une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens ». Sa mise en œuvre est notamment fondée sur les 3 principes horizontaux suivants définis par le Traité sur l’Union européenne du 26/10/2012 :

L’égalité des genres / l’égalité femmes-hommes

L’égalité des genres et l’égalité femmes-hommes constitue un véritable enjeu de société. Aujourd’hui encore, les femmes restent victimes d’inégalités notamment dans les domaines de :

• l’éducation,
• l’emploi (chômage, salaire, retraite…),
• la représentation politique,
• la pauvreté,
• la santé.

C’est pourquoi, l’Union européenne a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un de ses principes fondateurs. La Commission européenne s’engage à intégrer cette question dans toutes ses politiques et à la promouvoir dans sa législation et les projets soutenus.

Ce principe signifie que l’égalité entre les femmes et les hommes doit être prise en compte à toutes les étapes de la mise en œuvre des fonds européens.
L’article 9 du règlement cadre (UE) n° 2021/1060 relatif aux FESI précise « Les États membres et la Commission veillent à ce que l’égalité entre les hommes et les femmes, l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes et l’intégration de la dimension de genre soient prises en compte et favorisées tout au long de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes ainsi que lors de l’établissement de rapports à leur sujet».

L’Égalité des chances et la non-discrimination

Les principes de non-discrimination et d’égalité des chances font partie des valeurs essentielles du Conseil de l’Europe.

L’article 9 du règlement cadre (UE) n° 2021/1060 relatif aux FESI précise que « les États membres et la Commission prennent les mesures appropriées pour prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle lors de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes ainsi que lors de l’établissement de rapports à leur sujet. En particulier, l’accessibilité pour les personnes handicapées est prise en compte tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes ».

Il convient de se mobiliser pour lutter contre les discriminations de manière générale, en proposant des solutions concrètes dans les projets financés par des fonds européens.

L’égalité des chances et la non-discrimination luttent contre toutes discriminations fondées sur :

• le sexe,
• la race,
• l’origine ethnique,
• la religion,
• les convictions,
• le handicap,
• l’âge,
• l’orientation sexuelle.

Le Développement durable 

L’Union européenne a défini une stratégie européenne de développement durable afin d’améliorer le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et futures.
Depuis l’adoption de l’Agenda 2030 en septembre 2015, la Commission a publié plusieurs documents de réflexion sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), parmi lesquels la communication de décembre 2017 « prochaines étapes pour un futur européen durable » et le papier de réflexion de janvier 2019 « vers une Europe durable en 2030 ».
L’article 9 du règlement cadre (UE) n° 2021/1060 relatif aux FESI précise que « les objectifs des Fonds sont poursuivis conformément à l’objectif consistant à promouvoir le développement durable énoncé à l’article 11 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, compte tenu des objectifs de développement durable des Nations unies, de l’accord de Paris et du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important». Les objectifs des Fonds sont poursuivis dans le plein respect de l’acquis de l’Union dans le domaine de l’environnement ».

L’enjeu est notamment de transformer l’économie et la société pour surmonter les quatre enjeux écologiques majeurs que sont :

• le changement climatique,
• les menaces diverses à la biodiversité,
• la raréfaction des ressources,
• la multiplication des risques sanitaire.

Et pour mon projet ?

Les principes horizontaux doivent être pris en compte par tous les projets soutenus par les fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027.

Pour pouvoir être soutenu par les programmes européens, votre projet doit concourir à l’atteinte de ces principes, de façon :

• directe : il s’agit de l’objet même de votre projet ou de l’un de ses objets,
• indirecte : Il ne s’agit pas du cœur de votre projet, mais son contexte général et/ou votre structure (votre organisation interne) y concour(en)t.

 Pour vous aider à évaluer la contribution de votre projet et / ou de votre structure à ces principes, la Direction Europe et rayonnement international a réalisé un guide sur la prise en compte des principes horizontaux. Ce document est disponible en téléchargement.