LE COMITÉ DE SUIVI

Cette instance se réunit une à deux fois par an et est le garant de la vie des programmes européens. Le comité de suivi se livre à un examen des programmes sous l’angle de leur exécution et des progrès réalisés pour atteindre les objectifs fixés.

Le comité de suivi examine l’état d’avancement et d’exécution des programmes, examine et approuve la méthode et les critères de sélection des opérations des programmes, les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre, les modifications de programmes et de maquettes.

Il examine également toute question ayant une incidence sur la réalisation des programmes. Il évalue les actions de stratégie de communication et veille à la cohérence entre les différents programmes.

Il est co-présidé par la Région (Patrick Molinoz, vice-président du conseil régional) et l’État (la préfecture de région). Parmi ses membres, on compte notamment les représentants de Commission européenne, les collectivités territoriales, l’ASP et les partenaires sociaux.

Retrouvez ici les éléments concernant les comités de suivi en cours et les archives du comité de suivi.

LE COMITÉ DE PROGRAMMATION

Le comité de programmation se réunit plus fréquemment pour émettre un avis consultatif sur les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvention.

Réuni sous la présidence de Patrick Molinoz, vice-président du conseil régional, en lien avec l’État, il est constitué notamment de conseillers régionaux, de représentants de l’État (préfecture, DRAAF, Direccte, DDT…), des collectivités locales, de l’ASP, de l’autorité de certification, des partenaires économiques et sociaux…

Les programmes font l’objet d’un suivi attentif de la Commission européenne et des partenaires.

Chaque année depuis 2015 et jusqu’en 2023, l’autorité de gestion produit un rapport annuel de mise en œuvre. Le rapport produit en 2023 sera le rapport final de mise en œuvre, au moment de la clôture du programme.

Ces rapports annuels de mise en œuvre, ou RAMO, sont transmis à la Commission européenne, après validation par le comité de suivi.

Ils contiennent des informations sur :

• la mise en œuvre du programme de façon générale et détaillée par axe ;
• les indicateurs de réalisation du programme, et notamment sur le cadre de performance ;
• les évaluations menées sur le programme ;
• les actions d’animation et de communication du programme : résumé citoyen à l’attention du public.

L’autorité de gestion doit mettre en place un plan d’évaluation pour mesurer les résultats atteints par les programmes ainsi que leurs impacts sur le territoire.

Les plans d’évaluation des programmes Bourgogne et Franche-Comté ont été adoptés en comités de suivi en 2015. Ils présentent le programme de travail d’évaluation, qui couvre l’ensemble des axes thématiques du programme.

Les évaluations réalisées au titre de la programmation 2014-2020 sont disponibles ici : https://www.europe-bfc.eu/ressource-documentaire/evaluations-des-programmes-2014-2020/