Bénéficiaire d’une aide européenne, vous devenez un ambassadeur des programmes européens. Informez le public, vos partenaires, vos collaborateurs et les personnes touchées par votre projet.
Pourquoi ?
- Pour assurer la transparence de l’utilisation de l’argent public auprès des citoyens de l’Union européenne ;
- Pour faire connaître l’action de l’Union européenne sur le territoire régional, en faisant savoir que votre projet reçoit le soutien d’un fonds structurel et d’investissement (FESI) ;
- Pour valoriser votre projet. En affichant l’emblème de l’Union européenne, votre projet se dote d’une image et d’une ampleur renforcées. Les subventions européennes sont accordées à des actions importantes, exemplaires et innovantes. Votre projet est ainsi reconnu, au delà de l’échelle locale ou nationale, au niveau communautaire ;
- Pour respecter les obligations liées à l’obtention d’un financement européen, qui figurent dans la décision d’attribution de l’aide.
Respecter les obligations de publicité c’est simple !
Téléchargez les documents utiles (guide, modèles d’affiches et logos à insérer) :
- cliquez ici si votre projet a bénéficié du soutien du FEDER,
- cliquez ici si votre projet est soutenu par le FSE ou l’IEJ,
- cliquez ici si vous êtes bénéficiaires du FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU
- cliquez ici si vous êtes bénéficiaires du FSE dans le cadre du dispositif RECT-EU.
Cliquez-ici pour télécharger les documents utiles.
A retenir !
- Tout document d’information ou de communication relatif à l’opération cofinancée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) ou le Fonds Social Européen+ (FSE+) doit intégrer le visuel obligatoire ci-dessous (et disponible en téléchargement ici) :
Téléchargez :
- le guide des obligations de communication FEDER-FSE+ 2021-2027
- le modèle d’affiche FEDER-FSE+
- le détail des vérifications effectuées et de la pénalité applicable
Le règlement UE 2021-1060 prévoit l’application de pénalités en cas de manquement aux obligations de communication. Si un manquement est constaté et qu’aucune action corrective n’est mise en œuvre, l’autorité de gestion pourra annuler jusqu’à 3 % du soutien octroyé à l’opération.
Détail des vérifications effectuées et de la pénalité applicable :
A retenir !
- Tout document d’information ou de communication relatif à l’opération cofinancée par le FEADER doit intégrer le visuel obligatoire ci-dessous (et disponible en téléchargement ici) :
Téléchargez :