Modalités de candidature
Ce dispositif fonctionne par appels à projets.
Aucun appel à projet n'est ouvert actuellement.
Le calendrier prévisionnel des prochains appels à projets IAA est disponible en téléchargement dans la rubrique "Ressources".
Objectif :
soutenir les industries agro-alimentaires (IAA) par le financement d'outils de production performants afin de contribuer à la structuration de filières agricoles de qualité, d'offrir davantage de débouchés aux produits agricoles primaires et d'encourager les innovations techniques et produits pour s'adapter aux attentes du marché
contribuer au maintien et à la création d'emplois dans le tissu industriel local
améliorer les conditions de travail et le bien-être animal
Exemples d'actions soutenues :
achat de matériels et équipements neufs
aménagements intérieurs spécifiques aux IAA
ateliers de transformation et commercialisation collectifs
abattoirs
Bénéficiaires éligibles :
Entreprises au sens européen : toute entité exerçant une activité économique dont l'objet est la transformation, le conditionnement, le stockage et/ou la commercialisation de produits agricoles.
Vérifiez l'éligibilité de votre projet au regard des matières premières utilisées (50% minimum) dans l'annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) : annexe 1
Convention mandat de gestion
Un modèle de convention de mandat de gestion destiné aux porteurs de projets souhaitant mandater un organisme/une structure externe à leur entreprise pour déposer leur dossier de demande d'aide FEADER et/ou leur dossier de demande de paiement de l'aide lorsque celle-ci a déjà été octroyée est disponible dans l'espace "Ressources utiles".
Contact
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