Le comité régional de suivi FEADER fait l'objet d'une consultation écrite de ses membres du vendredi 05 juin au mardi 16 juin 2026.
Les documents de séance sont disponibles en téléchargement dans la rubrique "documents utiles".
Votre avis est attendu avant le mardi 16 juin 2026, 17h00, à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr
Passé ce délai, à défaut de réponse, votre avis sera réputé favorable.
Un formulaire d'abstention vous permettant de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) sujet(s) abordé(s) est disponible en téléchargement.