Comité de suivi en cours - FEDER-FSE+

Retrouvez ici les documents de séance du comité de suivi du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.

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La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027, organise une consultation écrite du comité de suivi du 27 janvier au 14 février 2025.

En effet, conformément à l’article 50 du Règlement UE 1303-2013 du 17 décembre 2013 et aux Lignes directrices de clôture (communication de la Commission 2014/6126) « Chaque État membre soumet à la Commission un rapport final sur la mise en œuvre du programme, pour le FEDER et le FSE (…). Le rapport final de mise en œuvre concernant les Fonds ESI contient une description et une analyse des progrès réalisés vers les objectifs du programme et de sa contribution à l'application de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive ».
A noter que certaines données sans incidence sur le contenu des rapports sont en cours de stabilisation et seront intégrées aux trames ultérieurement. 
 

Les documents de séance sont disponibles en téléchargement.

Votre avis est attendu pour le 14 février 2025, à 12h00, dernier délai, à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr. A défaut de réponse avant cette date, votre avis sera réputé favorable. 

Le formulaire d'abstention vous permettant de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) sujet(s) abordé(s) est également disponible en téléchargement.

Les documents de séance et PV des comités de suivi précédents sont disponibles dans la ressource "Archives - Comité de suivi FEDER-FSE+"