Un formulaire d’abstention est disponible dans l’espace « ressources utiles » à l’attention des membres du CRP afin de leur permettre de déclarer toute éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un(des) dossier(s)/sujet(s) abordé(s).
Le comité régional de programmation – FEDER/FSE et FEADER – fait l’objet d’une consultation écrite du vendredi 15 au vendredi 22 novembre 2024.
Les dossiers de séance sont disponibles en téléchargement :
Votre avis est attendu avant le vendredi 22 novembre 2024, 17h00, par mail à l’adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr .Passé ce délai, votre avis sera réputé favorable.
Le calendrier prévisionnel 2024 du Comité régional de programmation interfonds PO Bourgogne, PO Franche-Comté, PDR Bourgogne et PDR Franche-Comté est disponible dans l’espace « Ressources utiles ».