Le comité régional de programmation - FEDER, FSE+, FEADER - fait l'objet d'une consultation écrite du vendredi 24 au vendredi 31 janvier 2025.
Les documents de séances sont disponibles ci-dessous en téléchargement.
Votre avis est attendu pour le vendredi 31 janvier 2025, 17h00, à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr . Passé ce délai, en l'absence de réponse, votre avis sera réputé favorable.
Sont également disponibles en téléchargement :
le calendrier prévisionnel 2025 du comité régional de programmation plurifonds,
un formulaire d'abstention afin de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) dossier(s) présenté(s)
Documents de séance
Calendrier, formulaire abstention et règlement
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