Le comité régional de programmation FEDER, FSE+ et FEADER fait l'objet d'une consultation écrite du vendredi 22 au vendredi 29 mai 2026.
Votre avis est attendu avant le vendredi 29 mai 2026 - 12h00 à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr
Passé ce délai, à défaut de réponse, votre avis sera réputé favorable.
Les documents de séances sont disponibles ci-dessous en téléchargement.
Sont également disponibles en téléchargement :
le calendrier prévisionnel 2026 du comité régional de programmation plurifonds,
un formulaire d'abstention afin de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) dossier(s) présenté(s)
Documents de séance
Calendrier, formulaire abstention et règlement
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