Comité régional de programmation

Retrouvez sur cette page les documents de séance du comité régional de programmation

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Le comité régional de programmation - FEDER, FSE+, FEADER - fait l'objet d'une consultation écrite du vendredi 24 au vendredi 31 janvier 2025.

Les documents de séances sont disponibles ci-dessous en téléchargement.

Votre avis est attendu pour le vendredi 31 janvier 2025, 17h00, à l'adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr . Passé ce délai, en l'absence de réponse, votre avis sera réputé favorable. 

 

Sont également disponibles en téléchargement : 

  • le calendrier prévisionnel 2025 du comité régional de programmation plurifonds, 

  • un formulaire d'abstention afin de déclarer toute éventuelle situation de conflit d'intérêt sur un (des) dossier(s) présenté(s)

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