Vous êtes bénéficiaire de fonds européens et vous souhaitez demander le remboursement des dépenses engagées pour la mise en œuvre de votre projet. Retrouvez ici toutes les informations utiles !
Le paiement de l’aide européenne s’effectue par un remboursement des dépenses acquittées durant la période de réalisation conventionnée et sur la base de l’échéancier de réalisation annexé à la convention. Les demandes de paiement sont effectuées :
- au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ce sont les demandes de paiements intermédiaires (ou demandes d’acompte) ;
- à la fin de votre projet pour effectuer la demande de solde.
Vous avez bénéficié d’un des programmes suivants :
Les demandes de paiement doivent être déposées en ligne sur le portail e-Synergie : dépôt dématérialisé, plus besoin d’envoyer un dossier papier !
- Pour un projet bénéficiant du PO FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 :
Cliquez-ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée.
- Pour un projet bénéficiant du PO FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 :
Cliquez-ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée.
Les dispositions relatives aux demandes de paiement (acompte ou solde) sont précisées dans la convention attributive de l’aide.
Les formulaires de demande de paiement disponibles :
- Dispositifs du PDR Bourgogne :
- dotation Jeunes Agriculteurs Bourgogne ;
- rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales ;
- offre de logements adaptés aux besoins et confort de vie et peu consommateurs d’énergie ;
- valoriser les villes et centres bourgs dans leur vocation de centralité, proposer une offre de services de base suffisante.
- Dispositifs du PDR Franche-Comté :
N’hésitez pas à contacter le service instructeur de votre dossier pour toute question.
Reportez-vous à la convention attributive de l’aide, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à votre demande de paiement.
Utilisez le portail Ma-démarche-FSE 2014-2020 pour saisir vos demandes de paiement dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Cliquez ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée