Vous êtes bénéficiaire de fonds européens et vous souhaitez demander le remboursement des dépenses engagées pour la mise en œuvre de votre projet. Retrouvez ici toutes les informations utiles !
Le paiement de l’aide européenne s’effectue par un remboursement des dépenses acquittées durant la période de réalisation conventionnée et sur la base de l’échéancier de réalisation annexé à la convention. Les demandes de paiement sont effectuées :
- au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ce sont les demandes de paiements intermédiaires (ou demandes d’acompte).
- à la fin de votre projet pour effectuer la demande de solde.
Vous avez bénéficié d’un des programmes suivants :
Les dispositions relatives aux demandes de paiement (acompte ou solde) sont précisées dans la convention attributive de l’aide.
Les formulaires de demande de paiement disponibles :
- Dispositifs du PDR Bourgogne :
- dotation Jeunes Agriculteurs Bourgogne,
- rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales,
- offre de logements adaptés aux besoins et confort de vie et peu consommateurs d’énergie,
- valoriser les villes et centres bourgs dans leur vocation de centralité, proposer une offre de services de base suffisante.
- Dispositifs du PDR Franche-Comté :
N’hésitez pas à contacter le service instructeur de votre dossier pour toute question.
Pour un projet bénéficiant du PO FEDER-FSE Bourgogne :
Cliquez-ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée !
Pour un projet bénéficiant du PO FEDER-FSE Franche-Comté :
Cliquez-ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée !
Reportez vous à la convention attributive de l’aide, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à votre demande de paiement.
Utilisez le portail Ma-démarche-FSE 2014-2020 pour saisir vos demandes de paiement dans le cadre de la programmation 2014-2020.