Je dépose ma demande de paiement

Vous êtes bénéficiaire de fonds européens et vous souhaitez demander le remboursement des dépenses engagées pour la mise en oeuvre de votre projet. Retrouvez ici toutes les informations utiles !

Le paiement de l’aide européenne s’effectue par un remboursement des dépenses acquittées durant la période de réalisation conventionnée et sur la base de l’échéancier de réalisation annexé à la convention. Les demandes de paiement sont effectuées :

  • au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ce sont les demandes de paiements intermédiaires (ou demandes d’acompte).
  • à la fin de votre projet pour effectuer la demande de solde.

Vous avez bénéficié d’un des programmes suivants :

Les dispositions relatives aux demandes de paiement (acompte ou solde) sont précisées dans la convention attributive de l’aide.

N’hésitez pas à contacter le service instructeur de votre dossier pour toute question.

Méthode 1 : Dépôt en ligne sur le portail e-Synergie

Projet situé sur le territoire bourguignon : accédez au portail Bourgogne pour accéder au portail e-Synergie et à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée !

Projet situé sur le territoire franc-comtois : accédez au portail Franche-Comté pour accéder au portail e-Synergie et à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée !

Après le 18 juin, les demandes de paiement devront être envoyées par ce biais.

Méthode 2 : Dépôt papier

Vous préférez déposer votre demande de paiement au format papier.

Projet situé sur le territoire bourguignon : accédez au formulaire Bourgogne

Projet situé sur le territoire franc-comtois : accédez au formulaire Franche-Comté

Reportez vous à la convention attributive de l’aide, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à votre demande de paiement.

Utilisez le portail Ma-démarche-FSE 2014-2020 pour saisir vos demandes de paiement dans le cadre de la programmation 2014-2020.

 

 

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