Vous êtes bénéficiaire de fonds européens et vous souhaitez demander le remboursement des dépenses engagées pour la mise en œuvre de votre projet. Retrouvez ici toutes les informations utiles !
Le paiement de l’aide européenne s’effectue par un remboursement des dépenses acquittées durant la période de réalisation conventionnée et sur la base de l’échéancier de réalisation annexé à la convention. Les demandes de paiement sont effectuées :
- au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ce sont les demandes de paiements intermédiaires (ou demandes d’acompte) ;
- à la fin de votre projet pour effectuer la demande de solde.
Vous avez bénéficié d’un des programmes suivants :
Les demandes de paiement doivent être déposées en ligne sur le portail e-Synergie : dépôt dématérialisé, plus besoin d’envoyer un dossier papier !
- Pour un projet bénéficiant du PO FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 :
Cliquez-ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée.
- Pour un projet bénéficiant du PO FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 :
Cliquez-ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée.
Les dispositions relatives aux demandes de paiement (acompte ou solde) sont précisées dans la convention attributive de l’aide.
Les formulaires de demande de paiement disponibles :
- Dispositifs du PDR Bourgogne :
- dotation Jeunes Agriculteurs Bourgogne ;
- rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités locales ;
- offre de logements adaptés aux besoins et confort de vie et peu consommateurs d’énergie ;
- valoriser les villes et centres bourgs dans leur vocation de centralité, proposer une offre de services de base suffisante ;
- investissements dans les bâtiments d’élevage – modernisation classique ;
- investissements dans les bâtiments d’élevage – maîtrise de la performance énergétique ; /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissement dans les bâtiments d’élevage – gestion des effluents ; /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissements agricoles de transformation/commercialisation des produits agricoles à la ferme. /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissements dans les équipements productifs en faveur d’une agriculture durable /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissements agricoles pour la réalisation d’aires de lavages individuelles ;
- Dispositifs du PDR Franche-Comté :
- dotation Jeunes Agriculteurs Franche-Comté ;
- investissement dans la mise en place, l’amélioration, le développement des services de base pour la population rurale ;
- investissement pour la délocalisation d’activités, reconversion de bâtiments et installation à proximité de communes rurales ;
- investissements agricoles dans les bâtiments d’élevage – volet bâtiment ;
- investissements agricoles dans les bâtiments d’élevage – gestion des effluents ; /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissements agricoles dans la maîtrise de la performance énergétique des exploitations agricoles ; /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissements agricoles en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants ; /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissements agricoles pour la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs ;
- investissements en faveur de la mise en place des productions agricoles peu présentes ; /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissements en faveur de la transformation et la commercialisation des produits agricoles ; /!\ Ce dispositif est financé par les crédits Relance
- investissements dans les activités non agricoles.
N’hésitez pas à contacter le service instructeur de votre dossier pour toute question.
Reportez-vous à la convention attributive de l’aide, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à votre demande de paiement.
Utilisez le portail Ma-démarche-FSE 2014-2020 pour saisir vos demandes de paiement dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Cliquez ici pour accéder à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée