Vous êtes bénéficiaire de fonds européens et vous souhaitez demander le remboursement des dépenses engagées pour la mise en oeuvre de votre projet. Retrouvez ici toutes les informations utiles !
Le paiement de l’aide européenne s’effectue par un remboursement des dépenses acquittées durant la période de réalisation conventionnée et sur la base de l’échéancier de réalisation annexé à la convention. Les demandes de paiement sont effectuées :
- au fur et à mesure de la réalisation du projet. Ce sont les demandes de paiements intermédiaires (ou demandes d’acompte).
- à la fin de votre projet pour effectuer la demande de solde.
Vous avez bénéficié d’un des programmes suivants :
Les dispositions relatives aux demandes de paiement (acompte ou solde) sont précisées dans la convention attributive de l’aide.
N’hésitez pas à contacter le service instructeur de votre dossier pour toute question.
Projet situé sur le territoire bourguignon : accédez au portail Bourgogne pour accéder au portail e-Synergie et à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée !
Projet situé sur le territoire franc-comtois : accédez au portail Franche-Comté pour accéder au portail e-Synergie et à toutes les informations utiles avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement dématérialisée !
Après le 18 juin, les demandes de paiement devront être envoyées par ce biais.
Méthode 2 : Dépôt papier
Vous préférez déposer votre demande de paiement au format papier.
Projet situé sur le territoire bourguignon : accédez au formulaire Bourgogne
Projet situé sur le territoire franc-comtois : accédez au formulaire Franche-Comté
Reportez vous à la convention attributive de l’aide, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à votre demande de paiement.
Utilisez le portail Ma-démarche-FSE 2014-2020 pour saisir vos demandes de paiement dans le cadre de la programmation 2014-2020.