Pour qui ? pour quoi ?
La vie des programmes européens est ponctuée de temps forts …. début de programmation, examen de performance, fin de gestion, préparation des programmations suivantes ….
Et est fortement en lien avec les évolutions du contexte socio-économique … crises, conflits, pandémies,… pouvant influer fortement sur les stratégies initiales et sur la dynamique de programmation.
Qu’elles soient ex ante, de mise en œuvre, d’impact, ex post, thématiques ou transversales, les évaluations constituent ainsi des outils précieux d’analyse, de suivi et d’aide à la décision pour :
Garantir une utilisation efficace des ressources publiques c’est-à-dire vérifier que les moyens financiers engagés produisent les résultats attendus.
Améliorer la qualité des programmes en se réinterrogeant sur les besoins des acteurs du territoire afin d’adapter les stratégies de soutien des fonds UE.
Mesurer la valeur ajoutée du soutien des fonds UE en mettant en avant les effets et impacts concrets de l'action de l'Union européenne pour les citoyens et les territoires.
Préparer les futures programmations grâce aux enseignements tirés des expériences précédentes permettant ainsi d'affiner les objectifs et les stratégies, de mieux cibler les besoins d’investissements, de proposer de nouveaux outils de pilotage, de suivi et de gouvernance afin de répondre au mieux aux besoins du territoire et de satisfaire aux exigences règlementaires.
Renforcer la transparence et la redevabilité auprès des partenaires et des citoyens tout au long de la vie des programmes.
et concrètement à la région Bourgogne-Franche-Comté ?
2 évaluations de mise en œuvre ont été conduites fin 2024 début 2025 sur les Programmes FEDER-FSE+ BFC et Interreg France-Suisse : ces évaluations ont permis à l’autorité de gestion d’analyser, pour chaque programme, la dynamique de programmation, ses freins et ses leviers afin d’appréhender au mieux la fin de gestion.
Pour le programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura, cette évaluation a notamment permis de répondre aux exigences de l’examen de performance à mi-parcours.
Pour le programme de Coopération Interreg France-Suisse, cette évaluation a permis de dégager des pistes en termes d’animation afin de dynamiser la programmation et de proposer des mesures de simplification et de gouvernance pour la future période de programmation.
Les évaluations sont disponibles :
Actuellement, 2 évaluations transversales aux 2 programmes sont en cours : « Communication et Animation », « Prise en compte des Principes Horizontaux et de la Charte des Droits Fondamentaux ».
L’objectif est d’analyser l’adéquation des stratégies et des outils mis en place par rapport aux objectifs et enjeux propres à l’Autorité de Gestion, l’articulation des actions menées par l’autorité de gestion avec celles menées au niveau régional, national et européen et formuler des bonnes pratiques et axes d’amélioration opérationnels pour 2021-2027 et la future programmation 2028-2034.
Ces travaux seront terminés courant octobre 2026.
Fin 2026, seront lancés les 1ers travaux d’impact sur les 2 programmes : Ces évaluations qui concerneront les thématiques de la recherche, innovation, numérique et compétitivité des PME concerneront les 2 programmes et devront permettre de mesurer les effets concrets du soutien du FEDER sur le territoire régional et le territoire de coopération franco-suisse. Ces éléments d’analyse permettront également d’enrichir les travaux de rédaction des Chapitres 2028-2034.
Fin 2026-début 2027, des évaluations dites ex-ante, pourront être lancées afin de préparer la future programmation.
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